Comment le gouvernement central a renoncé au contrôle de l’organisation des Pays-Bas


Les Pays-Bas semblaient « finis » il y a dix ans. Les travaux du delta ont été achevés, des autoroutes et des voies ferrées ont été construites et il y avait suffisamment de maisons. L’aménagement du territoire par le gouvernement n’était plus une grande nécessité.

C’était le tableau, écrivait le ministre Hugo de Jonge (Logement public et Aménagement du territoire, CDA) dans une lettre au Parlement ce printemps. Une image « dépassée », car les problèmes viennent de s’accumuler. Il manque aujourd’hui 300 000 logements, l’azote contraint la nature et l’économie, le changement climatique et la transition énergétique obligent à agir, le paysage « boxe ».

Rétrospectivement, cela semble une décision illogique du cabinet Rutte I : la dissolution et la scission en 2010 du ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (VROM). Dès lors, le gouvernement central a laissé la politique aux provinces et aux municipalités. À qui a-t-on confié un rôle majeur dans le développement et la gestion de la nature ? Paysans et citoyens.

L’image selon laquelle les Pays-Bas étaient « finis » n’est qu’une partie de l’explication de l’abandon du contrôle – et est contestée. « Ce n’était pas du tout le cas, raconte Jacqueline Cramer, avant-dernière ministre du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (PvdA) de 2007 à 2010. « J’avais plein de programmes en cours. À propos du Randstad, ou du programme Delta pour la gestion de l’eau.

La décentralisation progressive de la politique spatiale a commencé plus tôt, à droite comme à gauche, si l’on relit les accords de coalition. Un autre succès a été les nouveaux lotissements planifiés au niveau central du quatrième mémorandum sur l’aménagement du territoire (VINEX) de 1993, comme Leidsche Rijn. Le cabinet Kok II (1998-2002) souhaitait également un Cinquième Mémorandum, mais avec de « nouvelles formes de consultation » avec « les groupes concernés de la société ».

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coalition fragile

Après l’avancée politique de Pim Fortuyn, la vision de la politique spatiale a changé. La fragile coalition du cabinet Balkenende I (CDA, VVD et LPF) voulait donner aux communes et aux provinces une « pleine place dans la politique spatiale ». La « culture de la note » avec une bureaucratie lente devait être « brisée ».

Il n’y a donc pas eu de Cinquième Mémorandum, mais un Mémorandum Spatial (2004) du cabinet Balkenende II (CDA, VVD et D66). Cet article faisait tout de même plus de 200 pages, sous la devise « décentralisé si possible, centralisé si nécessaire ».

La suppression du ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement en 2010 a finalement suivi un autre bouleversement politique : le cabinet minoritaire Rutte I du VVD, CDA avec le soutien tolérant du PVV. L’aménagement du territoire a été réduit à sept règles dans l’accord de coalition.

« Les thèmes dans lesquels VROM était fort sont soudainement tombés en disgrâce », explique Cramer.

« Climat, environnement, nature et culture. « Ils ont tout jeté par-dessus la clôture et se sont dit : eh bien, c’est fini », raconte le célèbre urbaniste Riek Bakker.

« Incompréhensible et douloureux », pense encore Liesbeth van der Pol, alors architecte en chef du gouvernement. « Notre studio était composé de quarante personnes. Nous avons fait pression comme des bêtes sur les ministres. Beaucoup de connaissances ont été perdues avec VROM afin de construire rapidement, qualitativement et expérimentalement.

Dans le même temps, l’administration publique est irritée par le VROM depuis un certain temps. En politique, certainement par les partis gouvernementaux CDA et VVD, le département était perçu comme « un obstacle avec des procédures complexes et longues et des règles inutiles », selon la chronique. Aménagement du territoire (2020).

De plus, une crise économique profonde a commencé en 2007. Pendant Balkenende IV, il avait déjà été décidé que le gouvernement national devait procéder à des coupes budgétaires. Quelques ministères ont eu du mal à maigrir dans le temps, dont le VROM. « Taille moyenne, mais un peu épaisse », était VROM en 2011 en Gouvernance nationale Nommé.

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Le magazine écrivait à l’époque que la fusion du VROM avec le ministère des Transports, des Travaux publics et de la Gestion de l’eau pour former le ministère des Infrastructures et de l’Environnement était une évidence. Mais transférer le Logement à l’Intérieur aurait été une « décision purement politique » pour augmenter le poste du ministre Piet Hein Donner (CDA). Donner contredit cela. « Un ministère devait être divisé », dit-il. « C’était au-delà de moi. »

Le logement social avait également perdu de son importance. Le marché du logement et la construction sont restés stables en raison de la crise. L’idée était que la population diminuerait. Personne n’aurait pu prévoir qu’elle augmenterait de près de 700 000 personnes à partir de 2015, principalement grâce à l’immigration.

En fin de compte, il n’y a pas eu de « transfert ordonné » des tâches aux provinces et aux municipalités, indique le livre Spatial Planning. La construction de logements a été paralysée par des « conflits » locaux sur les endroits où la construction est autorisée ou non, explique De Jonge. Et il semble que toutes les « crises » – de l’asile à l’azote – arrivent pour Rutte IV en même temps.

Le ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement n’est pas de retour, mais le ministère de l’Intérieur a un ministre qui envisage une rénovation majeure des Pays-Bas. « La direction nationale de l’espace et du logement public doit être rendue », déclare Hugo de Jonge, « alors nous le ferons aussi. »



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