La Ligue a présenté un projet de loi pour une réforme de la citoyenneté. Le texte, composé d’un seul article, propose des modifications à l’actuelle loi sur la citoyenneté (n. 91 de 1992), centrées avant tout sur les conditions négatives pour ne pas accorder ou révoquer la citoyenneté. Elle exige que l’étranger qui demande à devenir citoyen italien démontre une connaissance approfondie de l’italien (également en jurant, en italien, sa fidélité à la République). La citoyenneté peut être refusée en cas de crimes graves contre la personne ou les biens. Et il peut être révoqué en cas de condamnation définitive pour des crimes graves comme les violences sexuelles, la pédophilie ou le meurtre. Des cas qui s’ajoutent à ceux prévus par la législation en vigueur (délits à visée terroriste ou subversion de l’ordre constitutionnel). La proposition a été déposée à la Chambre, avec le député Igor Iezzi comme premier signataire
Iezzi (Lega): si vous commettez des délits, vous rentrez chez vous
«La Ligue estime qu’il ne faut pas renoncer à la citoyenneté italienne. C’est pourquoi nous avons présenté un projet de loi avec des amendements pour l’acquisition et l’entretien – a-t-il expliqué – Avant tout, si vous habitez dans notre pays, vous devez connaître notre langue et la démontrer, même en prêtant allégeance à la République en italien. Ensuite, on passe aux crimes. Si un nouvel adulte a été reconnu coupable de crimes graves, il n’obtiendra pas la citoyenneté. Le nombre de crimes qui entraîneront le retrait de la citoyenneté de ceux qui la possèdent déjà est également augmenté. Nous voulons que la citoyenneté puisse être retirée même après l’avoir obtenue, si des crimes tels que des meurtres ou des violences sexuelles sont commis. Un concept doit être clair : si vous êtes un criminel, vous rentrez chez vous. »
Pas de citoyenneté aux adultes étrangers en cas de crimes graves contre la personne ou les biens
Nous partons de la considération qu’à l’heure actuelle, pour l’étranger né et vécu en Italie jusqu’à l’âge de la majorité, la loi exige seulement une résidence légale ininterrompue dans notre pays pour acquérir la citoyenneté, « sans y prêter attention », comme dans les cas de citoyenneté pour mariage. soit par résidence depuis au moins dix ans, « dès son intégration effective ». Il s’agit d’« une lacune réglementaire – lit-on dans le rapport explicatif – que ce projet de loi entend combler, également à la lumière de l’augmentation inquiétante du nombre de délits commis par des mineurs étrangers, selon les données publiées dans le rapport sur la délinquance juvénile de le Service d’Analyse Criminelle de la Direction Centrale de la Police Criminelle et rapportés par la presse, ainsi que la propagation croissante et inquiétante du phénomène dit des baby gags ». C’est pourquoi des crimes qui l’empêchent sont prévus. En particulier, sont citées les plus graves contre la personne ou contre la propriété et, en outre, celle qui punit ceux qui cultivent, produisent, vendent ou procurent des substances stupéfiantes pour autrui.
Serment à prononcer en italien
Concernant la révocation, la proposition demande d’ajouter des peines définitives pour les délits d’assassinat, pour les pratiques de mutilation des organes génitaux telles que l’infibulation, le délit de traite des personnes, les violences sexuelles y compris certaines circonstances aggravantes. Concernant la connaissance de la langue, le texte précise que le serment à la République et au respect de la Constitution (actuellement requis par la loi, pour valider le décret accordant la citoyenneté) est prononcé en italien.
La proposition de Forza Italia sur le ius scholae
Entre la Chambre et le Sénat, outre le récent de la Ligue, depuis le début de la législature, 17 textes ont été déposés (12 à Montecitorio et 5 au Palazzo Madama) pour revoir les exigences pour ceux qui vivent et travaillent en Italie. . Personne n’a encore entamé sa démarche au sein de la commission. La plus récente est la proposition de Forza Italia, qui a relancé cet été le thème du ius scholae. Le projet de loi, déposé le 9 octobre à la Chambre et au Sénat (les premiers signataires ont été les chefs de groupe Maurizio Gasparri et Paolo Barelli) et rebaptisé « ius Italiae » par le leader italien Antonio Tajani, part du postulat que « l’école est la meilleure façon d’intégrer » les étrangers vivant dans notre pays. C’est pourquoi il introduit, entre autres, le ius scholae, c’est-à-dire l’octroi de la citoyenneté à ceux qui ont accompli un cycle d’études en Italie. Le texte est cependant plus restrictif que celui présenté lors de la dernière législature par Renata Polverini qui considérait comme suffisant « l’achèvement du cursus primaire ». Dans la nouvelle proposition, la durée de la scolarité passe à dix. En effet, un étranger né en Italie ou qui arrive « avant l’âge de cinq ans » peut obtenir la citoyenneté italienne s’il « réside de manière continue en Italie pendant dix ans et – lit-on dans le rapport explicatif – fréquente et réussit les cours de l’école de obligation (5 ans d’école primaire, 3 ans de collège, 2 ans de lycée) ». La citoyenneté peut donc commencer à 16 ans.