Des auditeurs du Mef dans les entreprises qui perçoivent des contributions publiques au chiffre d’affaires dans l’AP, jusqu’à la fiscalité des cryptomonnaies. En vue de lundi, il est chargé d’amendements correctifs à la manœuvre, qui seront examinés par les Chambres. Ces derniers jours, le ministre de l’Économie, Giancarlo Giorgetti, n’a pas complètement fermé la porte, notamment grâce à des auditions plutôt critiques sur divers aspects de la loi de finances. Mais procédons dans l’ordre.
Commissaires aux comptes du Mef
En ce qui concerne les auditeurs du MEF, actuellement prévus dans les petites et grandes entreprises de tout le pays pour vérifier l’utilisation des contributions publiques, le gouvernement serait prêt à bien limiter l’intervention, à condition de maintenir le principe selon lequel celui qui reçoit la contribution de l’État doit avoir un comportement parcimonieux. Abi, l’association bancaire italienne, a émis des doutes sur sa constitutionnalité lors de l’audience.
Taxe crypto
Modifications possibles également sur la taxe sur les crypto-monnaies qui, sur la base de la formulation actuelle de la mesure, passerait de 26% à 42%, contestée par la Ligue elle-même : pour Giorgetti on peut penser à différentes formes de taxation par rapport à la permanence des investissements dans le portefeuille.
Blocage du chiffre d’affaires dans l’AP
Sur le blocage du chiffre d’affaires nous travaillerons en accord avec le Parlement pour indiquer les secteurs pour lesquels il n’est pas justifié. Pour desserrer la pression, d’après ce que l’on apprend, l’hypothèse à l’étude (voir Sole24Ore en kiosque aujourd’hui 9 novembre) serait d’exclure le secteur de la sécurité et de réduire le nombre de communes impliquées dans l’application de la règle qui limite en 2025 le chiffre d’affaires à 75% pour les administrations, y compris autonomes, les agences et les organismes publics non économiques, de plus de 20 salariés permanents. De leur côté, les maires demandent cependant l’exclusion totale de tout le secteur ou celle de certains secteurs comme par exemple celui des éducateurs.
Changements de médicaments
De plus, les demandes adressées au gouvernement pour corriger cette manœuvre sont venues de presque tout le monde. Parmi les dernières, par ordre chronologique, la demande de modifications des médicaments hautement demandée par le président de Farmindustria, Marcello Cattani. Concernant les médicaments, a-t-il déclaré, «cette manœuvre telle qu’elle est conçue actuellement est une attaque contre l’industrie pharmaceutique, contre un secteur qui est le champion en Europe en matière de production. Contrairement à ce qui a été annoncé, aucune mesure n’est prise pour adapter le plafond des dépenses pharmaceutiques à l’évolution réelle de la demande citoyenne en médicaments, qui ne cesse de croître et s’oriente de plus en plus vers l’innovation. Et en plus, cela modifie le mécanisme de rémunération en réduisant la marge de l’industrie pour augmenter celle des grossistes. »