Cela va changer le 1er juillet : nouvelles règles pour les e-scooters, paiement électronique possible partout et taxe de circulation presque dixième plus chère


Nouvelles règles de circulation pour les scooters électriques

Les règles deviennent plus strictes pour lutter contre le nombre croissant d’accidents corporels impliquant des marches électriques et des conflits avec les piétons. Selon le dernier baromètre de la sécurité routière, de plus en plus de personnes sont blessées parmi les utilisateurs de trottinettes électriques. Alors que seulement 50 cas ont été enregistrés en 2019, en 2021 il y en avait déjà 1 022.

Désormais, un âge minimum de 16 ans s’applique pour utiliser l’e-step. Ceci est important pour empêcher les enfants et les jeunes adolescents de rouler dans la circulation avec des véhicules allant jusqu’à 25 kilomètres à l’heure, qui ne sont pas toujours stables ou faciles à contrôler. Dans les situations de jeu, comme sur la digue ou dans les rues de jeu, les jeunes sont toujours autorisés à utiliser leurs appareils.

De plus, les scooters électriques sont interdits de circulation. Jusqu’à présent, ils étaient encore tolérés à condition d’être utilisés au pas, mais cette règle n’est pas assez respectée, semble-t-il. Une interdiction complète est alors plus facile. Les personnes à mobilité réduite sont toujours les bienvenues sur le sentier avec leur trottinette. Et dans les zones piétonnes, un panneau indiquera si les e-steps sont autorisés – au rythme de la marche.

Pour éviter les situations chaotiques avec des scooters garés, des zones de stationnement seront également créées. Le stationnement peut être obligatoire, interdit ou autorisé. Et il ne sera plus permis de rouler à deux sur un e-step.

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Amende désormais pour les voitures diesel euro 4 dans la zone à faibles émissions de Bruxelles

Les propriétaires de véhicules diesel à la norme Euro 4 qui entrent dans la Région de Bruxelles-Capitale sans carte journalière peuvent être verbalisés à partir du 1er juillet. La période transitoire pendant laquelle seul un avertissement a été émis prendra fin fin juin.

La zone de basses émissions à Bruxelles est en place depuis début 2018. Elle est systématiquement renforcée, et depuis le début de cette année comprend également une interdiction des véhicules diesel avec la norme Euro 4 (les derniers véhicules qui n’ont pas de filtre à particules). La période transitoire pour les véhicules de la norme Euro 4, pour lesquels aucune amende n’a encore été infligée, touche à présent à sa fin. « Les premières amendes seront donc adressées aux propriétaires de véhicules diesel à la norme Euro 4 à partir du 1er juillet 2022 », a précisé Bruxelles Environnement.

Les contrôles sont effectués à l’aide de caméras avec reconnaissance de plaque d’immatriculation. Les amendes s’élèvent à 350 euros.

La zone à faibles émissions sera encore étendue dans les années à venir. Suivront en 2025 les véhicules diesel avec la norme Euro 5. En 2030, le gouvernement bruxellois veut interdire complètement les véhicules à moteur diesel. Cinq ans plus tard, en 2035, ce sera au tour des véhicules à motorisation essence/GPL.

La taxe de circulation flamande presque un dixième plus chère

La taxe de circulation en Flandre augmentera d’un peu moins de 9 %. C’est le résultat de l’indexation annuelle.

En ce qui concerne la taxe de circulation dite verte, pour les voitures immatriculées à partir de 2016, la taxe minimale passe de 48,44 euros à 52,79 euros. Ce montant augmente en fonction des émissions de CO2, de la norme Euro et du type de carburant de la voiture : plus la voiture est polluante, plus le propriétaire doit payer.

Les voitures immatriculées avant 2016 sont toujours taxées avec des montants fixes basés sur la cylindrée. Ces taux augmenteront également de 9 %. Par exemple, le propriétaire d’une voiture d’une cylindrée de 2 litres voit la taxe de circulation passer de 405,36 à 441,84 euros.

Une taxe forfaitaire s’applique aux anciens. Celle-ci passe de 38,63 à 42,10 euros. Les voitures entièrement électriques et les voitures fonctionnant à l’hydrogène sont exonérées de la taxe de circulation annuelle.

Taxe kilométrique indexée en Flandre et à Bruxelles

En Flandre et à Bruxelles, les tarifs du prélèvement kilométrique pour les camions seront augmentés. Il s’agit d’un ajustement d’indice.

Par exemple, pour les camions de plus de 32 tonnes les plus anciens et les moins respectueux de l’environnement avec la norme Euro 0, 1 ou 2, en Flandre, il y a une augmentation de 0,236 euros par kilomètre à 0,255 euros par kilomètre. Pour les camions de plus de 32 tonnes les plus récents et les plus respectueux de l’environnement avec la norme Euro 6, l’augmentation en Flandre est de 0,159 euros par kilomètre à 0,172 euros par kilomètre.

Aucune route payante ne sera ajoutée le 1er juillet. En Wallonie, les tarifs du prélèvement kilométrique ont été indexés au 1er janvier.

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Les entreprises doivent proposer le paiement électronique

A partir du 1er juillet, chaque entreprise en Belgique doit proposer au moins une forme de paiement électronique, comme le paiement par carte ou smartphone.

Le commerçant peut choisir quelle option il propose au consommateur, allant du terminal de paiement classique, en passant par des applications mobiles telles que Payconiq, à la possibilité de payer par virement bancaire. Le paiement en espèces devrait également rester possible.

L’obligation ne s’applique pas seulement dans les commerces, par exemple, « mais aussi pour les professions libérales et toutes les personnes, collectivités, associations… qui exercent à titre permanent des activités économiques destinées aux consommateurs », précise le Service public fédéral Economie. Cela concerne, par exemple, les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les avocats, mais les clients doivent également pouvoir payer par voie électronique à la piscine, à la bibliothèque ou au centre culturel.

Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en hausse

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz remonteront le 1er juillet, après avoir légèrement baissé au deuxième trimestre grâce à une baisse de la TVA.

Les tarifs sociaux de l’électricité augmenteront en moyenne de 7,4% par rapport aux prix actuels, indique le régulateur fédéral de l’énergie, la CREG. Par exemple, le tarif unique de l’électricité sera de 24 613 centimes le kilowattheure, TVA comprise (contre 22 907 centimes au deuxième trimestre). Le tarif social du gaz naturel augmentera de 8,7% à 3 093 cents le kilowattheure (contre 2,846 cents actuellement).

Le taux social est un taux réduit pour certaines catégories de personnes ou de ménages, par exemple les personnes ayant droit à un salaire décent, les résidents de logements sociaux ou les personnes âgées avec une garantie de revenus. Le tarif est le même pour tous les fournisseurs d’énergie et est fixé tous les trois mois par la CREG.

Le régulateur rappelle que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. Sans ces plafonds, les augmentations tarifaires auraient été en moyenne de 36 % pour l’électricité et de 225 % pour le gaz naturel.

Remise sur la facture de gaz de 3 euros par an

A partir du 1er juillet, les tarifs pratiqués par le gestionnaire de l’infrastructure gazière Fluxys diminueront. Les tarifs de transport diminueront de 10 %, mais l’impact sur la facture de gaz du consommateur ordinaire est limité : en moyenne 3 euros par an.

« Pour un petit consommateur, ce n’est pas tant que ça de nos jours », a déclaré un porte-parole de Fluxys. « Mais pour les gros consommateurs – comme certaines entreprises – cela peut se résumer à plusieurs milliers d’euros. » Après la réduction, un total de 45 millions d’euros reviendra aux consommateurs.

La part des tarifs de transport de Fluxys dans la facture de gaz est limitée. En temps normal les tarifs représentent 3 à 4% de la facture, dans le contexte actuel de prix élevés du gaz ce n’est même que 2%.



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