Depuis une décennie, des erreurs structurelles ont été commises dans la délivrance de passeports qui encouragent la corruption. Un large échantillon de 17 communes a montré que la procédure de délivrance des passeports n’a pas été suivie dans plus de 25% des cas entre 2010 et 2019. C’est dans une lettre par la secrétaire d’État Alexandra van Huffelen (Numérisation et relations avec le Royaume, D66) à la Chambre des représentants.
Dans la lettre envoyée la semaine dernière, Van Huffelen rapporte que plusieurs enquêtes criminelles sont en cours sur des fonctionnaires corrompus. Le secrétaire d’État ne peut pas dire combien il y en a en raison de la nature confidentielle de ces enquêtes. Mais selon Van Huffelen, “à notre connaissance, cela concerne un nombre limité de fonctionnaires corrompus”.
Dans ces enquêtes, il a maintenant été établi dans des dizaines de cas que des criminels utilisent des passeports délivrés légalement avec une photo qui ne correspond pas au nom de l’utilisateur. Ce nombre continuera d’augmenter. Avec un tel passeport, les criminels peuvent voyager et rester sous le radar.
Au début de cette semaine, une audience publique dans le cadre d’un procès contre un fonctionnaire municipal à La Haye a révélé que plus de vingt criminels ont reçu des passeports légalement délivrés ces dernières années. L’enquête sur ce fonctionnaire a débuté en 2019 après qu’il est apparu que Ridouan Taghi était en possession d’un tel passeport lors de sa détention à Dubaï. D’autres chefs criminels ont également pu voyager entre 2009 et 2016 avec un faux passeport délivré légalement.
Le fonctionnaire en question a fait lui-même à la fois la demande et la délivrance de ce passeport. C’est contraire aux règles. Un fonctionnaire qui en fait la demande ne peut être impliqué dans la délivrance du laissez-passer.
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Cette affaire a révélé un problème structurel. L’étude a vérifié 8,7 millions de demandes de passeport entre 2010 et 2019. Dans 2,4 millions de cas, la demande et le traitement ont été effectués par le même fonctionnaire. C’est notamment le cas dans les communes de moins de 100 000 habitants.
Passeports en dehors des heures de bureau
D’autres problèmes ont été identifiés. Dans plus de 180 000 cas, une photo de passeport a été approuvée sans raison particulière, même si l’équipement avait rejeté cette photo. Et dans 18 000 cas, les procédures pour la durée ont été déviées, ou les passeports ont été délivrés en dehors des heures de bureau, rendant le contrôle plus difficile.
L’enquête a également révélé que le fichier des communes pour la demande et l’archivage des documents de voyage contient des données erronées. L’ampleur de ce problème fait l’objet d’une enquête. Des discussions ont également eu lieu avec les secrétaires communaux des grandes communes et un programme d’amélioration a été élaboré.
Par exemple, les fonctionnaires reçoivent des informations et les agents de guichet impliqués dans la délivrance des documents d’identité et de voyage devront être certifiés et à l’avenir ils devront être en possession d’un certificat de bonne conduite.
Une version de cet article est également parue dans le journal du 15 juillet 2022