BERLIN (dpa-AFX) – Le ministre fédéral de la Justice Marco Buschmann veut profiter du conseil des ministres franco-allemand de cette semaine pour lancer une initiative visant à réduire la bureaucratie inutile au niveau européen. « Plus de la moitié de la charge bureaucratique vient désormais de l’UE », a déclaré l’homme politique du FDP à l’agence de presse allemande. Cette « avalanche bruxelloise de bureaucratie » toujours croissante menace d’enterrer les entreprises. Le ministre a annoncé qu’il souhaitait désormais inverser cette évolution malheureuse en collaboration avec le gouvernement français.
Le gouvernement fédéral et le cabinet français souhaitent se retrouver ce lundi pour une retraite de deux jours à Hambourg. Sous la direction du chancelier Olaf Scholz (SPD) et du président Emmanuel Macron, les changements industriels et le renforcement de la souveraineté technologique de l’Europe seront abordés.
Buschmann a souligné que l’aide aux petites et moyennes entreprises était pour lui particulièrement importante dans le cadre de la coordination avec la France. Un point est la réduction des exigences de déclaration pour ce groupe.
Dans l’Union européenne, une petite et moyenne entreprise est définie comme :
Toute personne employant moins de 250 personnes et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel d’un maximum de 50 millions d’euros, soit un total de bilan annuel d’un maximum de 43 millions d’euros. Afin d’apporter encore plus de soulagement, Buschmann propose désormais d’élargir la définition européenne des petites et moyennes entreprises – pour y inclure une catégorie supplémentaire de ce que l’on appelle les petites et moyennes capitalisations. Selon lui, cela devrait inclure les entreprises de 250 à 500 salariés. Selon lui, les seuils financiers dans la définition des petites et moyennes entreprises devraient également être revus.
Fin août, le cabinet fédéral a décidé des points clés d’une loi visant à réduire la bureaucratie. Un projet concret devrait être présenté cette année. Les délais de conservation des documents comptables en matière commerciale et fiscale doivent notamment être réduits de dix à huit ans. À l’avenir, les hôtels n’auront plus besoin de remplir un formulaire d’inscription pour chaque client individuel. Ces décisions entraîneront un « lest bureaucratique » pour l’économie de plus de 2,3 milliards d’euros, a déclaré Buschmann. Il estime que le « tandem franco-allemand » fera bientôt avancer la réduction de la bureaucratie au niveau européen./abc/DP/zb