Arrêts du Conseil d’État et de la Cour européenne
Le Conseil d’État a déterminé que le cabinet n’a pas pris en compte les effets que les éoliennes ont sur l’environnement dans les normes nationales applicables à la construction d’éoliennes. La plus haute juridiction administrative se fonde sur un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes concernant un parc éolien belge. Une évaluation environnementale aurait dû y être faite.
Les normes actuelles qui s’appliquent au niveau national pour, par exemple, le bruit, l’ombre dite des pales et la sécurité des éoliennes, doivent donc être à nouveau revues. Le gouvernement est actuellement en train d’établir ces nouvelles normes.