Une nouvelle journée d’attente en commission du Budget de la Chambre s’est terminée hier soir avec l’arrivée d’un nouveau paquet d’amendements des rapporteurs qui regroupent la longue liste de changements initialement préparés comme mesures correctives par le gouvernement. La nouvelle forme formelle permet d’éviter deux obligations : préparer les rapports techniques pour les modifications et donner aux groupes le temps de présenter d’éventuels sous-amendements. Au-delà des détails techniques, cette décision est en bref un signal clair de la difficulté qu’éprouve la loi de finances dans ses premières démarches parlementaires, qui devraient désormais s’accélérer à partir de lundi matin à 10h30 : à ce moment-là, un non-stop au sein de la commission visera à apporter le texte à l’hémicycle d’ici mardi matin, avant le discours de la Première ministre Giorgia Meloni au Conseil européen dans l’après-midi. Quoi qu’il en soit, entre discussion générale et question de confiance, le texte ne sera pas approuvé par Montecitorio avant jeudi soir-vendredi matin.
La longue impasse, conjuguée à l’émergence de modifications concernant les salaires des ministres, les concessions d’autoroutes, la distribution d’électricité et les services de conseil extra-européens pour les parlementaires (la loi anti-Renzi), a accru la tension entre la majorité et l’opposition, exacerbant ainsi certaines tensions. des incertitudes également sur la course prévue dans les prochains jours.
Sur un plan substantiel, parmi les principales innovations contenues dans les projets du nouveau groupe correctif figurent l’intervention sur la décontribution au Sud, qui réduit les ressources mises à disposition des entreprises du Sud et l’inverse sur la Web Tax et les bit coins. La taxe numérique revient à se concentrer uniquement sur les grandes entreprises, car l’hypothèse de supprimer le seuil minimum de chiffre d’affaires de 750 millions de revenus est abandonnée, ce qui s’applique une fois de plus aux entreprises opérant en Italie et à celles ayant des activités à l’étranger. La répression sur les actifs cryptographiques se relâche également : la maxi augmentation de la taxe de remplacement à 42% disparaîtra pour 2025, qui restera donc à 26%, alors qu’en 2026 le prélèvement ne montera qu’à 33%.
Dans les nouveaux textes, la récompense IRES pour les entreprises qui conservent 80% de leurs bénéfices dans l’entreprise et réinvestissent 30% de ceux-ci dans des actifs de transition 4.0 et 5.0 fait aussi enfin son apparition (voir l’article en page 3). Dans la version développée par le gouvernement, la réduction de 4 points de pourcentage reste limitée à l’année 2025 seulement, comme le prévoit ce journal, contrairement à la proposition présentée par Azione (Bonetti, Benzoni) qui l’introduisait de manière structurelle avec des réductions de dépenses correspondantes.
Parmi les innovations à venir figurent également le plafond des dépenses fixé à 2,2 milliards de dollars pour la Transition 4.0 et l’introduction de ce que l’on appelle le robinet : une fois les ressources épuisées, les bénéfices cesseront pour éviter de nouveaux dépassements de plusieurs milliards de dollars comme ceux enregistrés ces derniers mois par la Mef. Pour les entreprises, il faut également noter l’augmentation de 600 millions de la dot pour les ZES uniques et la nouvelle réglementation pour les ZES agricoles.