Le tribunal de Groningue se prononcera mardi après-midi sur la procédure en référé intentée par la commune de Westerwolde contre l’Agence centrale pour l’accueil des demandeurs d’asile (COA). L’affaire concerne le centre d’enregistrement surpeuplé de Ter Apel, situé à Westerwolde.
La municipalité a exigé que le COA respecte le nombre maximum convenu de 2 000 demandeurs d’asile. On y retrouve régulièrement plus de 2 100 personnes et selon la municipalité, ces derniers temps il y en aurait parfois autour de 2 500.
La commune de Westerwolde souhaite que le COA se voie imposer une amende de 25 000 euros pour chaque jour où un trop grand nombre de demandeurs d’asile sont accueillis à Ter Apel.
Le COA doit organiser d’autres lieux d’accueil pour réduire la pression sur Ter Apel, estime Westerwolde. Afin de pouvoir répartir les demandeurs d’asile, le COA dépend de la bonne volonté des communes qui ouvrent des lieux d’accueil.
“De nombreuses communes prennent leurs responsabilités, mais malgré les nombreux appels du secrétaire d’Etat, il y a un trop grand nombre de communes, environ la moitié, qui détournent le regard”, a déclaré l’avocat du COA lors de l’audience du mercredi 10 janvier. Il a déclaré que le COA “travaille dur chaque jour pour créer suffisamment d’abris pour soulager Ter Apel”.
Le verdict est attendu vers 14 heures. Peu avant, le Sénat votera la loi dite de dispersion. Le gouvernement veut répartir les demandeurs d’asile à travers le pays, si nécessaire en obligeant les municipalités à fournir un hébergement. Il est déjà clair qu’une majorité du Sénat votera en faveur de la loi.