Les factures d’un montant total de plus de 2,6 millions d’euros que l’agriculteur Kloosterman de Nieuweroord a envoyées à Attero à Wijster restent impayées. Le juge estime que le transformateur des déchets n’a pas à payer cette taxe supplémentaire.
Il y a trois semaines, les deux parties se sont présentées devant le tribunal d’Assen. Attero n’a pas respecté les accords conclus, a constaté Kloosterman. Et en conséquence, le producteur de biogaz a perdu des revenus. Il voulait récupérer ça auprès du transformateur de déchets.
Selon le producteur, Attero aurait dû négocier avec elle un meilleur prix sur le produit final et Attero n’a pas fait assez pour obtenir un prix plus élevé lors de la vente du gaz vert.
Le juge ne considère pas que Kloosterman ait rendu suffisamment plausible l’obligation d’Attero de négocier avec Kloosterman le prix final du gaz. Dans ce cas, il va trop loin, estime le juge, d’évaluer si Attero avait également l’obligation d’obtenir le meilleur prix pour le gaz vert. Et si tel était le cas, il n’est pas établi que Kloosterman ait manqué un montant de près de 2,7 millions.
Kloosterman fournit du biogaz à Attero depuis plus de dix ans. Kloosterman produit non seulement du biogaz, mais également de l’énergie solaire. Attero, quant à lui, est producteur de gaz vert et prestataire de services. Le biogaz de Kloosterman est enrichi en gaz vert via un gazoduc Attero, après quoi le gaz entre dans le réseau de gaz naturel. Attero n’est pas un client de Kloosterman. Kloosterman paie Attero pour les services de conversion du biogaz.
Le prix du produit final, le gaz vert, profite à Kloosterman. Les deux parties concluent chaque année des accords à ce sujet. Des désaccords sont apparus sur la vente du gaz qui sera produit en 2024. En conséquence, Kloosterman affirme qu’il paie plus de coûts de production que ce qu’il gagne avec le gaz. Kloosterman dit que cela signifie qu’il perd 300 000 € par mois. Ceci est également insuffisamment étayé, estime le juge.