Depuis trois ans, le gouvernement flamand cherche en vain une solution au problème de l’azote. Il devrait y avoir une percée ce mois-ci. Je le ferais, car beaucoup de choses peuvent encore mal tourner.
Si, dans quelques années, l’histoire politique du problème flamand de l’azote était écrite, cela donnerait lieu à un livre épais. Avec un glossaire pour vous occuper. Mais derrière tout ce jargon et ces pourcentages se cache une vérité simple : les partenaires gouvernementaux N-VA, Open Vld et CD&V sont en désaccord depuis 2021 sur la manière dont devrait être conçue la politique des permis concernant l’azote.
Cette contradiction persiste encore aujourd’hui. La « tentative d’évacuation » du Premier ministre Jan Jambon (N-VA) début octobre, au lendemain de la publication d’un rapport critique du Conseil d’État sur l’actuel décret sur l’azote, ne semble pas conduire à une avancée décisive pour le moment. Quatre experts ont désormais dressé une liste d’améliorations possibles du texte actuel. Un groupe de travail composé de parlementaires et de chefs de cabinet examine actuellement cette liste.
Demir plein d’espoir
Bien que la consultation soit apparemment constructive et fluide, tous les membres de la majorité flamande semblent être d’accord sur le fait que la décision sur la voie à suivre appartient en fin de compte au gouvernement suprême lui-même. Un premier débat au sein du Conseil des ministres est prévu vendredi. Il faut clarifier où se situent encore les principaux problèmes du décret sur l’azote. Et si les partis de centre-droit peuvent remédier à cette situation grâce à des efforts conjoints.
Cette question reste ouverte aujourd’hui. Le ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) se montre optimiste. « Nous sommes proches d’une solution », a déclaré Demir samedi sur Kanaal Z. « Nous avons travaillé très dur sur ce dossier et nous sommes encore très loin de la solution finale. Nous devons prendre la décision dans les jours et semaines à venir, afin que le Parlement puisse voter le décret le plus rapidement possible.»
Demir accroît ainsi la pression sur son partenaire gouvernemental CD&V. Les démocrates-chrétiens s’inquiètent depuis des années des conséquences des nouvelles règles d’autorisation pour l’agriculture. Depuis l’entrée en fonction du président Sammy Mahdi l’année dernière, cela s’est traduit par des crises successives sur le dossier de l’azote.
Regard sur les Pays-Bas
Pour l’heure, CD&V ne semble pas convaincu. Le ministre flamand de l’Agriculture, Jo Brouns, déclare depuis un certain temps qu’il a de sérieuses questions sur le décret sur l’azote tel qu’il est actuellement sur la table. Selon lui, l’avis du Conseil d’État lui donne raison : les règles d’autorisation telles qu’elles sont actuellement inscrites dans le décret doivent être modifiées.
Reste à savoir jusqu’où le CD&V veut aller à cet égard dans les semaines à venir. Au sein du parti, il s’agit des Pays-Bas, où une réorientation de la politique en matière d’azote est en cours. Des partis comme le VVD et le Nouveau Contrat Social du populaire Pieter Omtzigt veulent modifier le principe selon lequel les entreprises doivent démontrer, lors de la demande d’autorisation, que leurs émissions d’azote n’ont pas de conséquences néfastes si elles se déposent dans la nature proche.
Travailler avec des seuils stricts pour les précipitations d’azote est difficile à justifier, dit-on maintenant au-dessus du Moerdijk. Scientifiquement, cela est basé sur des sables mouvants. Un point qui, aux yeux du CD&V, semble également s’appliquer en Flandre. Mais cela implique une refonte du décret sur l’azote. Ce qui peut prendre du temps. Pour la N-VA et Open Vld, pourchassés par les associations patronales, il ne semble pas être une option pour faire avancer le dossier des élections.
Les partis d’opposition Vooruit et Groen regardent désormais de côté. Ils ne participent pas à la révision de l’actuel décret sur l’azote. Mais si (une partie du) CD&V et/ou Open Vld n’est pas d’accord avec le texte final, le comportement de vote des deux partis au Parlement flamand sera décisif. Selon les rumeurs, la N-VA aurait déjà pris des contacts préliminaires avec le Vooruit et Groen.
Par exemple, on peut se demander si la députée flamande Gwendolyn Rutten, qui critique depuis longtemps ouvertement la façon dont le gouvernement gère le dossier de l’azote, continuera à se laisser guider par les ordres de vote d’en haut après sa rupture avec la direction du parti libéral. . Au CD&V, Tinne Rombouts, qui sera bientôt chef du parti flamand à Anvers, devra défendre sa réputation de championne des agriculteurs.
Élections
Si cela dépend de Jambon et de son parti, une solution viendra rapidement. Jambon lui-même prévoit un voyage d’affaires aux Etats-Unis début décembre, en compagnie du Premier ministre néerlandais sortant Mark Rutte. Cette mission s’articulera autour des atouts technologiques de la Flandre. Un thème qui tient à cœur à Jambon et avec lequel il espère poursuivre à la fin de son mandat.
La N-VA calcule depuis longtemps que le dossier de l’azote doit être traité au plus vite. Sans certitude pour le monde des affaires, les nationalistes flamands auront du mal à vendre leur nouvelle devise (Pour la Flandre. Pour la prospérité) pendant la campagne électorale. En même temps, ils se sont peut-être souvenus de la fin dramatique de Michel Ier (2018) qu’un gouvernement tombé si près des urnes ne produit que des perdants.
Garder les CD&V à bord semble donc important. L’espoir au sein de la N-VA est que les démocrates-chrétiens croient peu à peu qu’ils ont fait valoir leur point de vue électoral en matière d’agriculture et qu’eux aussi se rendent compte qu’une dissolution du gouvernement n’est pas une option. Demir a envoyé samedi un signe de bonne volonté : en guise de pas vers un décret sur l’azote, elle propose de prolonger tous les permis qui sont sur le point d’expirer jusqu’en décembre 2024. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, mais aussi pour l’aéroport de Zaventem par exemple.
