Là cause déclenchée (et maintenant perdu) de Ryanair devant la Cour de justice de l’UE contre l’ancienne Alitalia sous administration extraordinaire s’inspire du Fonds créé en 2020, sous le deuxième gouvernement Conte. L’objectif était d’accorder des subventions publiques aux entreprises italiennes touchées par l’effondrement des passagers dû au Covid. L’État a alloué 350 millions d’euros à cet effet.
272 millions d’aide à Alitalia
Alitalia a reçu la plus grande partie de l’aide, soit un total de 272,47 millions d’euros. Cet argent a été reconnu par deux mesures d’aide distinctes, 73,02 millions pour la période du 1er mars 2020 au 15 juin 2020 et 199,45 millions pour la période du 16 juin au 31 octobre 2020.
La décision de la Commission européenne
La Commission européenne avait alors jugé que ces injections de liquidités constituaient une aide publique compatible avec le marché intérieur, sans ouvrir la procédure formelle d’examen des aides d’État.
Les raisons du litige
C’est sur ce passage que s’est concentré le différend de Ryanair. La compagnie aérienne à bas prix a déposé deux recours, mais il n’y a qu’une seule cause. Elle a demandé l’annulation des décisions de la Commission parce qu’une procédure formelle n’avait pas été ouverte pour vérifier la compatibilité des mesures avec le marché intérieur.
La décision de la Cour de l’UE
Le Tribunal de l’Union européenne à Bruxelles a rejeté les deux recours. Selon les juges, Alitalia a joué un rôle important pour le transport aérien en Italie et pour l’économie nationale, puisqu’elle desservait à l’époque plus de 100 destinations et transportait plus de 21 millions de passagers par an.