Adidas a subi un coup dur : la Cour de cassation, plus haute juridiction française en matière civile et pénale, a finalement donné raison aux marques Isabel Marant et Sandro avec son arrêt du 26 juin 2024, mettant ainsi fin à un litige judiciaire de six ans. .
Le fabricant allemand d’articles de sport a porté plainte en 2018, accusant les deux marques de mode d’imiter ses célèbres trois bandes. Le détaillant d’articles de sport de Herzogenaurach avait alors évoqué des allégations d’atteinte à sa réputation et de concurrence déloyale.
Pourquoi Adidas a-t-il perdu le procès ?
Malgré la reconnaissance mondiale de la marque aux trois bandes, la justice française a jugé les arguments d’Adidas infondés. Adidas a subi ce revers juridique principalement parce qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves d’une infraction et qu’il n’y avait aucun risque de confusion pour les consommateurs. Les juges ont estimé que les similitudes entre les rayures utilisées par les deux marques, bien que présentes, n’étaient pas suffisantes pour établir une violation des droits de propriété intellectuelle d’Adidas.
Par ailleurs, la réputation de la marque française Isabel Marant et le positionnement différent des deux marques sur le marché ont joué en faveur des prévenus. Le tribunal a estimé que le consommateur moyen suffisamment informé serait en mesure de distinguer les produits des deux marques et qu’il n’y aurait aucun risque d’être induit en erreur.
Le déroulement de l’affaire
La bataille juridique a commencé en 2018 lorsqu’Adidas a porté l’affaire devant les tribunaux, accusant les deux marques d’utiliser illégalement ses rayures emblématiques. Si les tribunaux de première instance ont donné partiellement raison à Adidas en 2020, cette décision a été infirmée par la cour d’appel, qui a rejeté l’intégralité des demandes de l’équipementier en novembre 2022.
Adidas a ensuite été condamné, en vertu de l’article 700, à payer 40 000 euros à Isabel Marant et 20 000 euros à Sandro. Adidas a alors fait appel, arguant que les deux jugements précédents contenaient des erreurs de droit.
Cet article traduit et édité a déjà été publié sur FashionUnited.uk