RUD: « Les coûts supplémentaires pour le droit de l’environnement ne sortent pas de nulle part »

Le gouvernement dit toujours que la transition vers la nouvelle loi environnementale peut être introduite sans incidence budgétaire (pour le même prix qu’aujourd’hui, ndlr). Mais selon Heidekamp et Meijer, ce n’est pas vrai. « Cela devrait entraîner des économies pour les municipalités, car elles n’ont plus à faire certaines choses elles-mêmes. Mais on sait juste que la période d’amortissement est de 35 ans, donc rien de neutre sur le plan budgétaire », explique Heidekamp.

Est-ce le même stratagème que le gouvernement a utilisé en transférant d’autres tâches – telles que l’aide à la jeunesse – à des autorités inférieures ? Heidekamp et Meijer le pensent. « Les communes ne sont donc pas indemnisées en plus et se dirigent vers une année catastrophique financière en 2026 où elles reçoivent moins d’argent. Et puis on voit soudain la discussion non plus sur le contenu, mais sur l’argent. Et puis je comprends ces conseils communaux. »

Une chose est claire : si les municipalités devaient refaire le travail que le RUD fait elles-mêmes, cela coûterait beaucoup plus cher et elles devraient embaucher beaucoup de connaissances et de mains secourables que le service de l’environnement n’a pas encore.

La loi sur l’environnement, qui souffre de retards depuis des années, est un ensemble de lois et de réglementations environnementales. Tout est arrangé dans la nouvelle loi pour l’espace dans lequel nous vivons et travaillons, et cela devrait être simplifié pour les entreprises et les habitants. Mais pour les services environnementaux régionaux comme le RUD, les choses deviennent plus complexes, explique Heidekamp. « Moins de permis seront délivrés. Mais les permis qui restent sont complexes. Moins de permis signifie aussi plus de signalements : l’entreprise X veut faire l’activité Y et le fait ensuite avec un signalement. Mais ces signalements doivent être vérifiés s’il s’agit bien de notifications, sinon, cela n’entraînera que du travail supplémentaire. »

« De plus, le travail doit être fait dans un délai plus court », poursuit Meijer. Si plusieurs demandes de permis compliquées arrivent en même temps, nous devons les traiter dans un délai de huit semaines. Il n’y a donc plus de possibilité d’absorber les pics et les creux dans les demandes de permis. Il n’y a plus de brassage avec les spécialistes dont vous disposez. » Le directeur du RUD ne sait pas encore combien de permis et de notifications seront finalement reçus. « Si vous pouvez prendre 26 semaines, il y aura plus de temps pour la recherche et le sparring », ajoute Meijer.



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