Le cabinet annonce aujourd’hui quelles sont les conditions pour les chargeurs de pointe. Les agriculteurs qui satisfont à cette exigence peuvent volontairement être rachetés. Le dispositif démarrera en juillet. La ministre Christianne van der Wal (Nature et Azote) prévient à l’avance : il n’y aura pas de meilleure offre.
« Il n’y aura pas de meilleure offre pour les entrepreneurs qui souhaitent mettre fin à leur activité d’élevage », écrit Van der Wal dans une lettre au Parlement publiée lundi.
L’explication technique est qu’un agriculteur est un pic s’il provoque annuellement au moins 2 500 mol de dépôt d’azote dans les zones naturelles protégées. Cela concerne la zone située dans un rayon de 25 kilomètres autour de la ferme.
Via un site en ligne outils les agriculteurs peuvent remplir les données de leur entreprise. C’est ainsi qu’ils découvrent s’ils sont éligibles au régime d’achat. Aujourd’hui, le dispositif sera également disponible pour les éleveurs qui ne sont pas en charge de pointe.
Les inscriptions commenceront en juillet et resteront ouvertes jusqu’en avril de l’année prochaine.
Le rachat des agriculteurs est important dans la politique de l’azote
L’approche de charge de pointe est un pilier important de la politique de l’azote. Le gouvernement estime qu’environ trois mille agriculteurs sont éligibles.
Ce sont des entrepreneurs qui ont leurs écuries à proximité de réserves naturelles sensibles à l’azote. C’est notamment le cas en Gueldre autour de la Veluwe et dans le Brabant du Nord.
Ils sont remboursés au maximum à 120 % de leur valeur commerciale. Van der Wal appelle toujours cela « un arrangement extrêmement attrayant ».
Deux conditions strictes s’y opposent : au moins 85 % des émissions d’azote doivent être réduites de manière permanente et l’entreprise ne peut pas être poursuivie aux Pays-Bas ou ailleurs dans l’Union européenne.
Le rachat des agriculteurs est l’un des régimes. Un agriculteur peut également devenir plus durable, garder moins de bétail sur la même superficie de terre (extensification) ou déplacer l’exploitation.