Selon l’Institut des dommages miniers de Groningue (IMG), l’une des mesures les plus importantes que le cabinet souhaite prendre pour améliorer le traitement des réclamations des résidents de Groningue touchés ne rapportera pratiquement rien aux résidents les plus touchés. Le compteur de dégâts écrit dans une lettre critique au cabinet que le plan peut entraîner des différences majeures.
Il s’agit de la mesure d’indemnisation simple des dommages sismiques inférieurs à 40 000 euros, sans enquête sur la cause du dommage. C’est l’une des cinquante mesures que le cabinet veut prendre en réponse au rapport d’enquête sévère sur l’extraction du gaz.
L’IMG est “prudemment positif” sur le paquet de mesures, mais le président du conseil d’administration, Henk Korvinus, est également préoccupé. “La réalité est également que certaines mesures dans leur forme actuelle entraînent de nouvelles différences indésirables, des coûts de mise en œuvre plus élevés et, dans certains cas, n’atteignent pas l’objectif visé.”
Par exemple, la mesure la plus importante n’aidera guère les personnes touchées par les dommages les plus importants et les plus complexes, car les coûts de leurs dommages dépassent souvent 40 000 euros. Ces personnes vivent souvent au cœur de la zone sismique. “Ils continuent d’être confrontés à des enquêtes sur la cause des dommages. Quelque chose qui a beaucoup d’impact sur les gens et conduit aux discussions nécessaires, avec toutes ses conséquences”, explique l’IMG.
De plus, les demandes de nombreux propriétaires de maisons ou d’immeubles ayant subi des dommages importants ont déjà été traitées. Dans bon nombre de ces anciennes affaires, “(beaucoup) moins a été accordé” que les 40 000 € actuellement proposés. Si le cabinet choisit de ne pas appliquer la mesure rétroactivement – ce qui augmentera considérablement les coûts -, ces personnes sont “plus mal loties que les demandeurs de la périphérie de la zone qui n’ont jamais remarqué les tremblements de terre et qui n’ont pas non plus signalé de dégâts”.
Ce serait un “résultat inacceptable”, écrit l’IMG dans la lettre adressée au Premier ministre Mark Rutte et au secrétaire d’État Hans Vijlbrief (Mines). De plus, la mesure entraîne des coûts de mise en œuvre plus élevés. Selon le compteur de dégâts, la limite de 40.000 euros entrave également la résolution de situations complexes, “comme avec des bâtiments monumentaux, des entreprises agricoles, des églises et des habitations où de nouveaux dégâts se produisent depuis des années”.