Le marteau de contrôle BMF expliqué à l’aide d’un exemple
Afin de clarifier le nouvel ensemble de règles, nous les expliquerons à l’aide de deux exemples :
Exemple 1 : Un petit spéculateur prospère
Il a un certain nombre de trades perdants
Son bénéfice est de 100 000 euros, il fait une perte de 80 000 euros
100 000 € de gain – 80 000 € de perte = 20 000 € de différence
Selon l’ancienne réglementation, notre petit spéculateur prospère devrait désormais payer une taxe sur 20 000 euros, car c’est la différence entre le profit et la perte. En raison de la nouvelle réglementation, il doit cependant payer quatre fois et demie la taxe, soit 90 000 euros. La raison en est que seuls 10 000 euros sont déductibles. L’impôt sur les bénéfices des transactions réussies est automatiquement et immédiatement déduit. L’investisseur doit récupérer les remboursements sur les pertes auprès du bureau des impôts.
Exemple 2 : Un petit spéculateur moins prospère
Il a un certain nombre de trades perdants
Son bénéfice est de 40 000 euros, il fait une perte de 50 000 euros
40 000 euros de gain – 50 000 euros de perte = -10 000 euros de différence
Selon l’ancienne réglementation, notre petit spéculateur moins prospère n’aurait pas à payer d’impôts. Cela change avec le marteau de contrôle BMF. En plus des pertes réelles de 10 000 euros, il doit désormais payer des impôts sur les 40 000 euros de bénéfice. La somme avec laquelle les pertes peuvent être compensées par les bénéfices est cependant limitée à 10 000 euros. En clair, cela signifie : Bien que le commerçant ait fait un gâchis, après déduction des pertes, il doit encore payer des impôts sur les 30 000 euros de bénéfices qu’il n’a plus.