La nouvelle réforme des retraites n’est pas encore à l’horizon. Mais le dossier sur la mise en place de nouvelles formes de flexibilité sortante n’a nullement été gelé par le gouvernement et pas seulement parce que l’expérimentation du Quota 103 prendra fin le 31 décembre. La confirmation vient de la naissance de l’Observatoire de suivi, d’évaluation de l’impact des dépenses de retraite et l’analyse des politiques de révision des systèmes de retraite. Qui sera composé de 14 membres, en plus du président. Il est activé par un décret signé le 23 mars par la ministre du Travail, Marina Calderone, qui déjà lors des deux tours de janvier et février avec les syndicats avait exprimé son intention de rétablir définitivement l’unité d’évaluation des dépenses de sécurité sociale, née à temps en dans le sillage de la loi Dini de 1995. Le mandat, comme Calderone l’a elle-même souligné en répondant à une heure des questions à l’hémicycle fin mars, est de « surveiller les facteurs qui influencent l’évolution du secteur, permettant une révision durable » de l’univers des retraites. Et pour tracer les lignes directrices de cette révision, l’Observatoire devra orienter ses travaux d’abord dans deux directions : s’agissant de l’origine de la préretraite, il aura pour mission de vérifier l’efficacité et la pérennité d’autres formes de « relais générationnel », tandis que sur le plan des dits « deuxième piliers » seront appelés à synthétiser les propositions d’interventions utiles à la relance des retraites complémentaires. Mais la question séculaire de la séparation des postes de l’aide sociale et des postes de la sécurité sociale reste également en retrait.
L’après Quota 103 et Quota 41
Le 31 décembre, l’expérience annuelle du Quota 103 prendra fin, la possibilité de partir avec 41 paiements et 62 ans, qui n’a été introduite par le gouvernement Meloni pour 2023 qu’après l’arrêt au Quota 102. L’exécutif actuel vise à introduire le Quota 41 (sortie avec 41 ans de cotisations quel que soit l’âge), qui reste cependant un objectif pouvant être poursuivi durant le mandat qui vient de commencer. Dès lors, une autre mesure “passerelle” sera probablement nécessaire pour 2024 en attendant la définition du schéma de réorganisation de la sécurité sociale sur lequel des discussions avec les partenaires sociaux avaient été engagées, qui est pourtant actuellement en “stand by”. Précisément pour parvenir à une réorganisation de la structure des retraites, le ministre Calderone a en tout cas décidé de mettre en place l’Observatoire chargé de suivre l’évolution des dépenses de retraite et de formuler des propositions adéquates.
Voici le nouvel Observatoire
L’Observatoire activé par le ministre sera composé de 15 membres (14 plus un président), qui seront en partie désignés par le ministère du Travail et pour le reste par le ministère de l’Économie, et auront une physionomie similaire à celle du Nucleus d’évaluation des dépenses de sécurité sociale, établi dans le sillage de la réforme Dini, entrée en vigueur en 1995. Cet organe, en plus d’évaluer l’impact des dépenses de sécurité sociale, devra également indiquer quelques hypothèses pour la révision du système de retraite.
Espace pour le relais générationnel
Comme l’a indiqué Calderone à la Chambre, l’Observatoire devra porter une attention particulière aux systèmes de préretraite et de renouvellement des générations, pour vérifier la pérennité de formes d’avances sur les retraites qui ne pèsent pas uniquement sur les dépenses publiques mais permettent un cercle vertueux entre l’Etat , les employeurs travaillent et les travailleurs proches de la retraite>>. Les experts nommés par le ministre du Travail devront notamment “vérifier l’efficacité” et “la pérennité d’autres formes de relais générationnel, étudier également la mise en place de mesures visant spécifiquement les petites et moyennes entreprises avec le soutien de bilatéralisme ». Un mécanisme celui du “relais générationnel” qui devrait également s’appuyer sur le recours à la formule “temps partiel-retraite” pour les seniors.
La relance des retraites complémentaires
Le ministre du Travail a déjà laissé entendre à plusieurs reprises qu’il prévoyait de revitaliser ce que l’on appelle le “deuxième pilier”. Une priorité réaffirmée à Montecitorio : l’Observatoire aura également pour tâche de synthétiser les propositions d’interventions utiles à la relance du système de retraite complémentaire, nécessaires pour garantir un montant total décent pour les futures pensions calculées avec la méthode contributive>> a déclaré Calderone.