Les Pays-Bas subventionnent l’utilisation des combustibles fossiles avec des milliards d’euros chaque année. Le montant exact en jeu dépend de la personne à qui vous demandez. Les militants citent souvent un chiffre de plus de 17 milliards d’euros, alors que le cabinet le maintient à plus de 4 milliards. Quelle que soit la façon dont vous le calculez, selon les experts, le soutien d’un milliard de dollars n’est pas conforme aux objectifs climatiques.
Er moet een eind komen aan subsidies op fossiele brandstoffen, was de hoofdboodschap van de klimaatactivisten die afgelopen weekend de A12 in Den Haag blokkeerden. Ook in de Tweede Kamer laait de discussie over die subsidies op. GroenLinks stelt donderdag voor om vijf belastingkortingen voor grootverbruikers van olie, kolen en aardgas meteen af te schaffen.
Maar wat is dat eigenlijk, een fossiele subsidie? Daarover verschillen de meningen. Volgens het Internationaal Energieagentschap tellen bijvoorbeeld alleen kortingen ‘aan de pomp’, die fossiele brandstoffen goedkoper maken dan de internationale marktprijzen. Met die definitie zijn er in Nederland geen fossiele subsidies.
Toch worden grootverbruikers van fossiele brandstoffen op verschillende manieren gesteund met belastingkortingen. Volgens de Wereldhandelsorganisatie (WTO) zijn dat óók subsidies. In 2020 deed het kabinet voor het eerst een poging om met die bredere definitie te berekenen hoeveel fossiele subsidies Nederland verleent. Daaruit rolde een bedrag van 4,5 miljard euro per jaar.
Maar een aantal belangrijke belastingkortingen zijn daar niet bij inbegrepen. Het gaat bijvoorbeeld om de belastingvrijstelling voor olieraffinaderijen en de veel lagere energiebelasting voor grootverbruikers van gas en elektriciteit. Toenmalig minister Eric Wiebes (Economische Zaken en Klimaat) kon voor die maatregelen geen bedrag noemen. De benodigde gegevens ontbraken of het bleek niet mogelijk om één subsidiebedrag te plakken op een complexe belastingregeling. Dat is twee jaar later nog steeds zo.
Dit zijn de belangrijkste fossiele subsidies
- Geen belasting op kerosine voor luchtvaart – 2,4 miljard euro (voor coronacrisis)
- Geen belasting op brandstof voor scheepvaart – 1,5 miljard euro
- Geen belasting op gas en kolen bij opwekking van elektriciteit – 800 miljoen euro
- Verschillende kortingen op de energiebelasting voor onder meer glastuinbouw, energie-intensieve industrie en bepaalde industriële processen, maar ook voor kerken en non-profitorganisaties – 300 miljoen euro
- Veel lagere energiebelasting voor grootverbruikers van gas – onbekend bedrag
- Geen belasting op energieverbruik van olieraffinaderijen – onbekend bedrag
17 milliards ou moins ?
Le chercheur et ancien député européen du PvdA, Alman Metten, a tenté de combler les lacunes. Sur la base de données publiques, il est venu à un montant total de plus de 17 milliards d’euros par an. Ce nombre figurait régulièrement sur les bannières des militants ces derniers temps.
La méthode de calcul de Metten fait l’objet de vive discussion. Le montant auquel il arrive est une limite supérieure de ce que vous pourriez considérer comme une subvention fossile, explique Martijn Blom de l’agence de recherche CE Delft. Vous pouvez également arriver à un montant inférieur avec d’autres méthodes de calcul.
Il est certain que les entreprises qui consomment beaucoup de pétrole, de charbon et de gaz peuvent encore espérer des milliards d’avantages fiscaux. « La réalisation de nos objectifs climatiques est sérieusement entravée par ces subventions aux combustibles fossiles », écrivaient plus de trois cents scientifiques dans la revue d’un économiste à la fin de l’année dernière. ESB. « Les Pays-Bas ne peuvent pas se le permettre. »
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« Aucune incitation à devenir plus durable »
En raison des taux d’imposition plus bas, l’industrie paie beaucoup moins pour chaque kilo de CO2 émis par ses cheminées que les ménages ou les petites entreprises ne paient pour les émissions de leurs chaudières de chauffage central et de leurs voitures à essence. Cela l’a signalé Bureau d’aménagement du cadre de vie il y a un an et demi.
En conséquence, la durabilité progresse trop lentement dans l’industrie, selon Metten. « En raison de ces subventions fiscales, les prix des combustibles fossiles sont si bas que les entreprises n’ont que peu ou pas d’incitations à économiser sur ces combustibles. »
Blom pense donc que les avantages fiscaux pour les gros consommateurs d’énergie ont fait leur temps. « Ils fournissent les mauvaises incitations, car ils ne sont pas économiquement efficaces et ne sont certainement pas propices à la politique climatique. C’est donc très bien que nous examinions cela d’un œil critique. »
L’UE propose une taxe sur le kérosène
Un certain nombre de petites subventions disparaîtront dans les années à venir. Par exemple, les crédits d’impôt pour l’horticulture sous serre et certaines parties de l’industrie seront abolis à partir de 2025. Mais en général, les grands consommateurs industriels de gaz continuent de payer beaucoup moins de taxes sur l’énergie que les petites entreprises et les ménages.
Le gouvernement dit qu’il ne peut rien faire au sujet de certains avantages fiscaux importants. Par exemple, l’aviation et le transport maritime n’ont pas à payer de taxe sur leurs carburants. Des accords internationaux à ce sujet ont été conclus il y a plusieurs décennies et sont toujours en vigueur aujourd’hui. S’il appartient à l’UE, la taxe sur le kérosène sera bientôt payée pour les vols au sein de l’UE. Mais les longs vols vers d’autres continents ne sont pas affectés.
« Bien sûr, c’est plus efficace si cela est réglementé au niveau international », déclare Laurie van der Burg du groupe environnemental Oil Change International. Mais selon elle, il n’est pas juste que le cabinet ne puisse rien faire au sujet de l’exonération fiscale pour l’aviation, car les pays peuvent déjà s’entendre entre eux pour taxer le kérosène. « Il n’y a aucune raison d’attendre indéfiniment que cela se produise au niveau de l’UE. »
« De longues discussions » sur la transparence
Van der Burg lui-même en a écrit un en 2020 rapport sur les subventions fossiles pour Milieudefensie, qui s’élevaient à un montant total de 8,3 milliards d’euros. Néanmoins, cela la dérange que la discussion porte maintenant principalement sur les différents calculs et montants.
« En tout cas, c’est une somme énorme. Les longues discussions sur la transparence sont également utilisées à mauvais escient pour retarder l’action. Nous avons suffisamment d’informations basées sur tous les rapports disponibles pour proposer un plan d’action pour abolir ces subventions fossiles. «
En investissant une partie de l’argent libéré dans les énergies renouvelables et la conservation de l’énergie, nous pouvons économiser plus de 10 mégatonnes d’émissions de CO2 par an, selon Van der Burg : comme si vous retiriez une voiture sur trois de la route. « Donc c’est vraiment substantiel. »