Sur la promotion des droits de l’homme, sur l’identification des formes de protection les plus adéquates, les Hautes Cours des différents pays européens jouent un rôle de premier plan. Le rôle des différentes cours constitutionnelles en fait des porteurs naturels du pluralisme et des valeurs démocratiques. Partant de cet accent, le président de la Cour constitutionnelle s’est exprimé lors de l’audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg à l’issue du séminaire intitulé « Les juges préservent la démocratie en protégeant les droits de l’homme ».
Normes communes de protection
Sciarra a rappelé que « les cours constitutionnelles occupent une position privilégiée dans l’action de soutien aux démocraties et de promotion et d’intégration de normes communes de protection, chaque fois que les droits de l’homme sont en jeu. Pour cette raison, la confrontation constante de la Cour constitutionnelle italienne avec le tribunal de Strasbourg est une valeur à préserver». Cependant, la coopération est cruciale pour la création d’un système juridique international et supranational, car ce n’est qu’à travers des discussions avec les hautes juridictions des autres États que les intérêts communs et, par conséquent, les instruments juridiques de protection peuvent être mieux identifiés.
La demande d’avis
Parmi ceux-ci, le protocole no. 16, qui permet aux juridictions nationales de demander au préalable des avis non contraignants à la Cour de Strasbourg. Bien sûr, a rappelé Sciarra, l’Italie ne l’a pas ratifiée, mais cela se produit plusieurs fois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cassation. Ainsi circulent les interprétations, favorisant l’hypothèse d’attitudes communes et la prise de conscience des droits en jeu.
L’autonomie de la justice
Dans son discours, la présidente de la Consulta n’a pas ignoré une question clé comme le respect des principes cardinaux de l’État de droit dans le contexte des systèmes judiciaires d’autres pays. En particulier, la Cour de Strasbourg et la Cour européenne de justice sont intervenues sur l’indépendance et l’autonomie du pouvoir judiciaire. En outre, tant le Conseil de l’Europe que la Commission européenne produisent des rapports sur l’état de droit, ce qui conduit à l’élaboration de critères de plus en plus objectifs pour évaluer l’indépendance des systèmes judiciaires. «Il n’y a pas d’ingérence – a précisé Sciarra – dans les systèmes nationaux; offre un guide sûr pour défendre les démocraties et l’État de droit ». Par ailleurs, « lorsque les tribunaux défendent l’indépendance de la justice, ils agissent en gardiens responsables de l’Etat de droit et acquièrent un pouvoir sémantique, utile à la préservation de la démocratie ».
Un langage commun
Ainsi la Convention des droits de l’homme et le débat entre les plus hautes juridictions sur son rôle deviennent, pour le président de la Cour constitutionnelle, des éléments de contamination constructive d’une part et, d’autre part, d’entraide entre les magistratures, « un des atouts pour les démocraties ». L’adoption et la consolidation d’un langage commun sont donc fondamentales dans la construction d’une vision unifiée des droits de l’homme.