Située à Strasbourg, la Cour est affiliée au Conseil de l’Europe (46 Etats membres, dont les 27 Etats membres de l’UE) et statue sur d’éventuelles violations de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce texte énumère toute une série de droits, comme le droit à la vie, à un procès équitable, à la liberté d’expression, et en interdit d’autres, comme la torture.
La Cour EDH reçoit à la fois des requêtes « individuelles », émanant de citoyens ou de groupes estimant que leurs droits ont été violés par un État lié par le traité, et des requêtes « interétatiques », moins nombreuses. C’est le cas, par exemple, des affaires portées par l’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie en lien avec le conflit dans l’est de l’Ukraine et le crash du vol MH17. Ces demandes ont été en grande partie déclarées recevables hier et la Cour devrait maintenant se prononcer sur le fond de l’affaire.