Pour les clubs, pas de règles ad hoc pour les 480 millions d’euros de versements suspendus. Feu vert aux contrats de droits TV qui passeront de trois à cinq ans
Oui, mais avec une pénalité. Comme toutes les autres entreprises. Hier, le gouvernement a définitivement rejeté l’hypothèse d’une disposition ad hoc pour le football et le sport. L’orientation du Premier ministre Giorgia Meloni et du ministre de l’Economie Giancarlo Giorgetti filtre à l’heure du déjeuner et dans la foulée le ministre Andrea Abodi, à l’heure des questions à l’hémicycle, répondant à la demande du groupe Action-Italia Viva, réitère son opposition. A l’échéance du 22 décembre, ils pourront étaler les prélèvements fiscaux et sociaux en 60 échéances sur 5 ans en s’acquittant d’une amende de 3%, chiffre prévu par la loi de finances. Au lieu de cela, un travail est fait pour empêcher une plainte pénale pour un allongement des délais bureaucratiques. Ici aussi, l’objectif ne concerne pas seulement le football et le sport mais tous les contribuables.
Droits d’accord
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Mais d’autres interventions sur les thématiques foot-sport sont en vue. Sur les droits TV, les dés sont désormais jetés sur la base de la « reformulation » qui permettra de stipuler des contrats avec les diffuseurs pour une durée maximale de cinq ans et pas plus de trois. Mais sans possibilité de prolongation des contrats en cours. La disposition devrait passer dans la transposition en loi du décret « aid quater ». Tout comme le paquet sur le durcissement du piratage numérique devrait entrer. Mais le ministre Abodi n’exclut pas la possibilité qu’un véhicule législatif puisse être trouvé pour intervenir sur d’autres sujets, notamment sur le « droit au pari en faveur des organisateurs d’événements sportifs » qui pourrait conduire à un prélèvement sur les paris au profit des Football.
Référence
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Hier, Abodi a également rencontré le président du Federbasket Gianni Petrucci avec qui il y a eu un échange d’idées non seulement sur la question des acomptes (sur laquelle le président de la ligue de basket, Umberto Gandini, est également intervenu pour demander un certain chemin pour “les impôts à respecter »), mais aussi sur la question de la réforme du travail et de la suppression du lien sportif. On va vers un décalage dans l’entrée en vigueur : 6 mois de plus pour le travail sportif (via le 1er juillet 2023) et probablement un an pour l’annulation de la contrainte.
8 décembre 2022 (changement 8 décembre 2022 | 10h45)
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