Les paiements, ça change encore. Le premier texte écrit de la manœuvre en 136 articles approuvé par le Conseil des ministres lundi 21 novembre prévoit deux innovations importantes : le relèvement du plafond d’utilisation des espèces et les nouvelles exonérations de l’obligation Pos, en plus de celles déjà accordée en octobre chez les buralistes.
Cash, le plafond monte à 5 mille euros
L’intervention sur le cash est la huitième en dix ans, signe à quel point il s’agit d’un dossier « sensible » dans notre pays. En février dernier, le décret Milleproroghe, grâce à un amendement approuvé au Parlement par le centre-droit (dont le Fdi), avait gelé la limite de 2 mille euros pour une année supplémentaire, reportant à 2023 le décalage de mille euros initialement prévu par le Conte 2 gouvernement pour 2022. Dès l’entrée en fonction de l’exécutif Meloni, le nouveau pilotage a été promis, désormais entériné dans la loi de finances : à partir du 1er janvier, le plafond passera à 5 000 euros. L’augmentation, fortement contestée par l’opposition, a d’abord été inscrite dans le décret d’aide quater puis supprimée, faute des conditions de nécessité et d’urgence. Mais la Ligue avait assuré que la loi entrerait en jeu. Et c’était ainsi.
Un pays dépendant du cash
Le Premier ministre Giorgia Meloni a déjà publiquement défendu la décision de relever le seuil des paiements en espèces, la justifiant par la nécessité de « paramétrer le plafond des espèces à la moyenne européenne ». Dans neuf pays, selon la photographie du Centre européen des consommateurs, il n’y a pas de limites. Pour les autres, il va du seuil le plus élevé jamais atteint (15 000 euros) en Croatie au plus strict (500 euros) en Grèce. Comme l’a souligné le rapport 2022 de la Maison européenne – Ambrosetti, l’Italie occupe la 29e place mondiale pour l’impact de l’argent liquide sur l’économie et la 24e sur 27 pays de l’UE dans le « Cashless Society Index ».
Plus d’obligation Pos pour les mini-paiements
Toujours dans le sens de faciliter l’usage du liquide, l’autre nouveauté introduite dans la loi de finances va : pour les montants inférieurs à 30 euros, les commerçants ne seront plus tenus d’accepter les paiements par cartes bancaires et les amendes seront suspendues. La loi prévoit que le ministère de l’Entreprise et du Made in Italy décide dans un délai de 180 jours, donc d’ici juin, «les critères d’exclusion, afin de garantir la proportionnalité de la sanction et d’assurer l’économie des transactions par rapport aux coûts de la même ».
Sanctions suspendues, la bande rembobine
Le même article de la manœuvre établit que, dans l’attente de la définition des critères d’exclusion, « les procédures et les délais d’adoption des sanctions sont suspendus ». L’obligation Pos pour les commerçants et les professionnels existe sur le papier depuis dix ans (elle a été instaurée par le décret de croissance du gouvernement Monti en 2012) mais depuis lors, aucun Exécutif n’a jamais réussi à faire décoller les amendes pour les défaillants. Sous l’ère Draghi, la ligne d’arrivée avait semblé franchie : le premier décret Pnrr, voté en décembre 2021, avait établi que les sanctions prendraient effet au 1er janvier 2023, et le second décret Pnrr, voté en avril, avait même avancé la date au 30 juin 2022. L’amende aurait dû être de 30 euros, majorée de 4 % de la valeur de la transaction pour laquelle l’acceptation du paiement a été refusée. Rien à faire. Rembobinez maintenant la bande. Nouveau gouvernement, nouveau carrousel.