Socialistes et Verts ont rappelé que la réforme des accises liée à la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité ne permet pas de garantir la neutralité budgétaire de la mesure d’aide.
Jeudi dernier, le Premier ministre Alexander De Croo a confirmé la volonté du gouvernement de pérenniser la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6 %. Mais cette réduction sera compensée par une réforme des accises. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) doit préparer une proposition à ce sujet d’ici le mois prochain. Le Premier ministre a également répété plus d’une fois qu’il s’agirait d’une opération budgétairement neutre.
« Le Premier ministre a formulé un avis. Le débat doit se poursuivre au gouvernement et au parlement », a déclaré dans les couloirs de l’hémicycle le chef du parti PS Ahmed Laaouej. « Il ne peut être question de reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Aujourd’hui, il est important de soutenir le pouvoir d’achat des familles. » Vooruit est également sur la même page.
« Nous sommes surpris », déclare le chef de groupe Gilles Vanden Burre d’Ecolo-Groen. « Ce n’est pas une opération budgétaire. Il y a un soutien aux familles et aux entreprises et une réforme des accises qui devrait nous permettre d’avoir un système plus souple. Mais ce qui compte aujourd’hui, c’est d’aider les familles et les entreprises dans la crise. » Son collègue écologiste Wouter De Vriendt avait déjà souligné jeudi que la réduction permanente de la TVA serait mise en œuvre comme décidé. « Les notifications sont claires. Tant que les prix de l’énergie seront plus élevés qu’en 2021, il n’y aura pas de compensation 1 pour 1 par une augmentation des droits d’accise », a-t-il déclaré.
Le député CD&V Wouter Beke décrit la réduction de la TVA comme « une réforme structurelle qui offre un cadre politique stable et juridiquement sûr qui peut être appliqué pendant de nombreuses années à venir ». Mais la réduction de la TVA de 21 à 6 % sera en partie compensée par l’augmentation du montant des accises fixes. Beke craint donc que la compensation des accises soit basée sur les prix de l’énergie de 2021 et « qu’il est donc très probable que cette réforme ne soit pas budgétairement neutre en 2023 et 2024 ».
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