Les résidents locaux et l’association environnementale De Groene Koepel espèrent que le plus haut tribunal administratif du pays adoptera un plan de construction de trois logements d’une pièce entre Brielse, Weimers et Kettingdreef à Prinsenbeek.
Selon les opposants, les titres de construction et les certificats d’espace pour espace pour les trois terrains à bâtir sont basés sur des sables mouvants, a fait valoir l’avocat des opposants lors d’un procès à La Haye. Car selon les règles espace pour espace de la province de Noord-Brabant, la construction de trois maisons dans la périphérie de Breda n’est en principe possible que s’il y a une « amélioration significative de la qualité du paysage ».
Afin d’atteindre cette amélioration de la qualité, au moins un millier de mètres carrés d’anciennes étables ou autres bâtiments agricoles doivent être démolis ailleurs dans la région, voire la province. Pour simplifier un peu les choses, la province a créé par le passé des certificats dits chambre pour chambre. Un certificat représente chaque 1 000 m2 de granges démolies.
Jusqu’en 2017, la province a tenu des registres méticuleux des écuries, de la taille et de l’emplacement du marteau de démolition. Depuis 2017, Noord-Brabant s’appuie sur un dispositif gouvernemental qui donne un aperçu général des écuries démolies. Selon les opposants aux trois parcelles de terrain à Prinsenbeek, il n’y a aucune preuve tangible que des écuries ou d’autres bâtiments agricoles superflus y aient effectivement été démolis.
Selon Rogier Hörchner, avocat des opposants, l’arrangement pièce par pièce fonctionnait beaucoup mieux jusqu’en 2017 et cela a entraîné des améliorations démontrables de la nature et du paysage dans le Brabant. « Maintenant, il n’y a plus de lien du tout et de plus en plus de projets de logements sont construits dans des endroits où rien n’a jamais été, ou dans des endroits qui affectent réellement le paysage ouvert et la nature. »
« Les trois habitations prévues sur la Kettingdreef et la Brielsedreef seront sur un terrain agricole ouvert appartenant à une entreprise d’élevage et d’horticulture. Le contrôle pièce par pièce n’est jamais destiné à cela », déclare le porte-parole Hörchner.
Le Conseil d’État a posé un grand nombre de questions critiques, notamment au porte-parole de la province. Il avait du mal à expliquer pourquoi la construction de trois maisons à cet endroit entraînerait une amélioration significative du paysage.
La question de savoir si le Conseil d’État obligera la province à appliquer la réglementation pièce par pièce de manière beaucoup plus stricte deviendra claire dans quelques semaines à compter de la décision.