La Belgique ne transpose pas à temps la directive sur l’interdiction du plastique et risque une procédure devant la Cour de justice de l’UE

La Commission européenne est entrée dans la phase suivante de sa procédure d’infraction contre la Belgique car notre pays n’a toujours pas transposé la directive sur l’interdiction des plastiques à usage unique. Si la Belgique fait défaut, il y a menace de poursuites devant la Cour européenne de justice à Luxembourg. Le cabinet de la ministre fédérale du Climat et de l’Environnement Zakia Khattabi (Ecolo) a indiqué que la Belgique avait transposé le contenu de la directive, mais que la notification à la Commission avait quelque peu tardé.



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