Que se passe-t-il lorsqu’une ferme est achetée? 10 questions et réponses

La province a racheté ces agriculteurs dans le cadre d’un programme de rachat. Une centaine d’agriculteurs s’étaient inscrits auprès de la province pour ce programme. Finalement, la province a eu des pourparlers avec une cinquantaine. Un contrat d’achat a été conclu avec deux éleveurs laitiers et deux éleveurs de porcs.

Dix questions et réponses sur la façon dont le rachat des agriculteurs fonctionne avec ce programme.

Non. La province dit toujours : le bénévolat passe avant tout. La province ne fait pas de porte-à-porte avec des agriculteurs qui demandent s’ils veulent être rachetés. Ce sont les agriculteurs qui signalent à la province qu’ils sont intéressés par le programme de rachat. Une centaine d’agriculteurs se sont maintenant présentés à la province. Des entretiens ont été menés avec une cinquantaine d’entre eux. Jusqu’à présent, cela s’est traduit par le rachat de quatre agriculteurs.

Cela a tout à voir avec ce seul mot : azote. Et surtout son excès. En rachetant des fermes, les émissions d’azote sont réduites. Et c’est bon pour la nature.

On s’attend à ce qu’avec le rachat des agriculteurs, les précipitations d’azote par hectare diminuent d’environ douze moles – l’unité dans laquelle l’azote est mesuré – par an.

Argent. Mais combien, cela dépend de chaque ferme. Il y a tout un calcul avant cela. Beaucoup de choses sont incluses dans ce calcul. Pensez au nombre d’animaux, à la quantité d’azote émise, à la possibilité d’acheter des tracteurs, à la valeur des bâtiments de l’entreprise et s’ils doivent être démolis et aux droits de garder des animaux. Un évaluateur indépendant détermine la valeur de l’entreprise.

Le cabinet a alloué 480 millions d’euros au niveau national pour cela. Celle-ci doit être répartie entre les douze provinces.

Tous les agriculteurs ne sont pas éligibles. Seuls les élevages qui provoquent de fortes précipitations d’azote sur les sites Natura 2000 proches peuvent l’utiliser. Pendant les pourparlers avec les agriculteurs, tous les agriculteurs nécessaires abandonnent.

Cela peut sembler une surprise, mais oui. L’agriculteur peut alors continuer à exercer son métier. Et voilà : mais. Il y a un gros mais. Dans ce cas, l’éleveur ne peut pas démarrer ou reprendre une autre exploitation d’élevage à un endroit différent. S’il possède déjà une ferme d’élevage à un autre endroit, il peut continuer à y travailler. Ce qui est alors permis : démarrer une ferme arable dans un endroit différent. Et il est également autorisé à travailler pour un autre agriculteur.

Il y a un autre grand mais : la succession par les enfants.

Si des enfants sont copropriétaires d’un élevage et veulent le poursuivre, ce n’est pas possible. Ils ne sont donc pas autorisés à démarrer l’élevage ailleurs. Soit dit en passant, cela ne s’applique pas seulement aux enfants, mais à tous les copropriétaires de l’entreprise. Les mêmes règles s’appliquent à eux qu’au propriétaire. Par exemple, ils sont autorisés à travailler pour un autre agriculteur.

C’est finalement à la province de décider ce qu’il adviendra de la terre. Il est possible que ces terres continuent à être utilisées pour l’agriculture. Par exemple, il peut être utilisé par un autre élevage. Il ne peut pas utiliser la terre pour s’étendre, mais peut l’utiliser pour que le même nombre d’animaux puisse vivre sur une plus grande parcelle de terre.

Dans tous les cas, l’éleveur doit s’assurer que les animaux sont évacués. Et finalement, le plan de zonage doit être ajusté, ce qui revient ensuite aux municipalités.

Eh bien, ce n’est pas immédiatement le problème non plus. Le point de départ des achats est que les bâtiments sur le site seront démolis, à moins qu’il n’y ait de nouvelles utilisations durables pour cela.