L’audience préliminaire du procès d’assises sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem aura lieu dans le bâtiment Justitia à Haren. Dans l’attente de la discussion sur les cases individuelles dans lesquelles les accusés doivent s’asseoir. Il se peut qu’ils aient encore besoin d’être ajustés.

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Dans le bâtiment Justitia, l’ancien bâtiment de l’OTAN à Haren, tout a été préparé pour le début de la procédure d’assises concernant les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles et Zaventem. Les neuf accusés sont jugés dans des box individuels dans le hall principal. De plus, derrière les grandes baies vitrées du box, ils ne peuvent parler à leurs avocats qu’à travers une bande de trous percés, qui doivent s’asseoir devant eux. Il y a aussi une petite trappe à travers laquelle les papiers peuvent être passés.

Plusieurs avocats ont déjà annoncé qu’ils soulèveraient cette question lors de l’audience préliminaire, où des problèmes de procédure pourront être discutés. Ils soutiennent, entre autres, que l’attitude actuelle entrave le contact avec leurs clients.

Cour européenne des droits de l’homme

Le porte-parole de la cour d’assises sur les attentats, Luc Hennart, affirme que la discussion dure depuis un certain temps et que le tribunal a déjà évoqué les « difficultés » lors de rencontres avec la police fédérale et le parquet. Non seulement la Cour européenne des droits de l’homme s’est déjà prononcée à ce sujet, mais cela entrave également la participation des accusés à leur procès, semble-t-il. En fin de compte, cependant, la responsabilité ultime incombe au service public fédéral Justice, qui a adhéré à la position actuelle.

Si les avocats remettent leurs conclusions à ce sujet aujourd’hui, ce sera encore le président du tribunal qui devra rendre un jugement à ce sujet, dans lequel il jugera alors « en toute indépendance », précise Hennart. Cela pourrait-il retarder le début du procès le 10 octobre ? « C’est imprévisible. Mais si une décision est prise, alors tout devra être fait pour être prêt. »

Luc Hennart, le porte-parole de la cour d’assises sur les attentats. © BELGA

Pour donner des preuves

De plus, l’audience préliminaire sera principalement dominée par la composition de la liste des témoins et l’ordre dans lequel les témoins doivent comparaître. Le processus, qui peut durer de six à neuf mois, doit débuter le lundi 10 octobre avec la composition du jury. L’audience sur le fond débutera ensuite le jeudi 13 octobre.

Le procès au palais de justice Justitia peut être suivi à partir d’un total de dix salles. Dans la salle principale, le tribunal, avec la présidente Laurence Massart et deux assesseurs, siège à côté du ministère public, du greffe et des huissiers. Le jury est composé de 12 membres effectifs et 24 suppléants. Les avocats de la défense sont assis en face du jury, avec les neuf accusés derrière eux. Il y a également un nombre limité de places dans la salle pour les avocats des parties civiles, des victimes, la presse et le public.

Sept salles de relais

En plus de la salle d’audience principale, sept salles de relais ont été aménagées au palais de justice Justitia. Ils doivent loger près d’un millier de parties civiles dans l’affaire, leurs proches et leurs avocats. Les salles de relais font de facto partie de la salle d’audience et il sera possible d’interagir à tout moment avec la salle d’audience principale par liaison vidéo. Une autre salle a été aménagée pour le public, mais aucune interaction n’est possible à partir de là. Enfin, il y a aussi une grande salle de presse.

Des mesures de sécurité strictes ont été prises pour le processus. Par exemple, il y a un contrôle de sécurité devant l’entrée du palais de justice.

Les boîtes de mise en accusation dans la salle d'audience.

Les boîtes de mise en accusation dans la salle d’audience. © BELGA



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