Chère énergie, de l’extension de la Cig aux interventions pour les petites entreprises : les hypothèses du Gouvernement


Le gouvernement poursuit la course pour élaborer un nouveau paquet de soutien aux familles et aux entreprises contre l’énergie chère. Il faudra encore quelques jours pour avoir un état des lieux des ressources réellement disponibles : on attend les calculs de l’évolution des recettes également en août et, surtout, les encaissements de la taxe sur les surprofits, après le durcissement introduit avec les aides décret bis début août .

Malgré la pression de certains acteurs, de Fdi à Italia Viva, et des entreprises concernées, pour modifier l’assiette de la contribution extraordinaire, il est difficile d’intervenir de manière aussi radicale. D’autre part, avec un nouveau décret, il est possible que certains ajustements arrivent qui définissent mieux, par exemple, les transactions intragroupe concernées.

Les mesures à l’étude

Des calculs qui serviront à évaluer, en fonction de l’ampleur des fonds disponibles, s’il existe des marges pour une prolongation de la Cig extraordinaire (à charge de l’État) pour les personnes en difficulté précisément à cause des coûts énergétiques. Et tandis que nous évaluons comment intervenir à nouveau avec le crédit d’impôt pour les entreprises énergivores, des interventions directes sont également à l’étude, notamment pour les petites entreprises en crise de liquidité car elles se retrouvent à payer des factures stellaires. En attendant, aujourd’hui, 1er septembre, se tiendra le premier Conseil des ministres après la pause estivale : la réunion pourrait également servir à partager le plan d’économies d’énergie que le ministre de la Transition écologique est en train de finaliser : Roberto Cingolani pourrait informer les collègues également d’arrêter rumeurs et propositions ont circulé ces dernières semaines – des écoles fermées le samedi au travail intelligent pendant deux mois dans l’AP.

Le véhicule : pour l’instant un nouveau décret

Les nouvelles mesures que le gouvernement entend approuver au plus vite ne doivent pas converger au moins dans un premier temps dans le décret d’aide bis. Dans la commission du Sénat, qui a commencé à examiner la disposition, le gouvernement a expliqué qu’il n’avait pas l’intention de présenter d’amendements. Dans ce scénario, le nouveau décret serait donc laissé au nouveau Parlement pour conversion, avec des délais qui risquent d’être tout aussi compressés puisque le délai chevaucherait la formation des nouvelles Chambres et du gouvernement. Cependant, il est probable qu’à terme le nouveau décret – une fois les mesures définies – se transformera en un amendement au décret bis sur les aides.



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