Chère énergie, le décret commence à 8-10 milliards. Remise sur les droits d’accise, prolongation d’un mois


Malgré la pression croissante des partis, le gouvernement tarde sur un nouveau décret pour alléger les effets des prix toujours plus élevés de l’électricité et du gaz. Mais en attendant, il s’apprête à mettre sur la table l’une des interventions les plus urgentes, à savoir la prolongation de la baisse des accises prolongée par le décret d’aide bis jusqu’au 20 septembre. La remise de 30 centimes sur le coût de l’essence et du diesel sera donc reconduite pour un mois supplémentaire, au moins jusqu’au 20 octobre, avec un coût pour les caisses de l’Etat qui avoisinerait le milliard d’euros. L’extension de l’équipement viendra donc de très près et pourrait prendre la forme, comme dans les derniers épisodes, d’un arrêté interministériel signé par les ministres Roberto Cingolani (Transition écologique) et Daniele Franco (Economie).

Une première bouffée d’air frais, donc, suivie de nouvelles mesures pour donner le souffle notamment aux entreprises plombées par un prix du gaz hors de contrôle. Mais le délai d’un nouveau décret ne sera pas court. Aussi parce que la nécessité de répondre au cri d’alarme constant des entreprises se heurte à un enjeu non marginal de ressources. Sur lequel les techniciens de la Mef sont à l’œuvre, parallèlement aux réunions politiques qui ont lieu depuis des jours – la dernière hier entre les ministres Cingolani et Franco avec le sous-secrétaire à la présidence du Conseil Roberto Garofoli – dans le but d’identifier les réelle marge de manœuvre pour un décret Aid ter. Cependant, une quantification définitive des ressources disponibles ne sera pas possible avant les prochains jours. Aussi parce que le délai supplémentaire accordé par le gouvernement pour économiser les 4,2 milliards d’acompte de la taxe sur les surprofits énergétiques non payés par la quasi-totalité des entreprises expire le 31 août. A cette date, les entreprises intéressées à faire la règle ont la possibilité de payer des pénalités ultra-réduites grâce à un repentir industrieux. Dès le lendemain, en effet, la facture devient élevée : le Dl Aid-bis, qui entame dès aujourd’hui sa procédure parlementaire hyper simplifiée, double la sanction ordinaire de 30 à 60 %.

Une fois comptabilisées les recettes fiscales de juillet et août (qui devraient osciller entre 5 et 6 milliards) et la récupération de ces quelque 3 milliards de bénéfices supplémentaires non versés à titre d’acompte, les techniciens de Via XX Settembre pourront définir si et combien de nouvelles ressources pourraient être destinées immédiatement à soutenir les entreprises et les familles. À ce point de départ, on pourrait alors ajouter les fonds récupérés grâce au transfert de certaines provisions budgétaires, nets d’éventuelles autres interventions fiscales ciblées, y compris les bénéfices supplémentaires, qui émergent du tourbillon d’hypothèses qui accompagnent les réunions de ces jours au Palazzo Chigi .

Au total, il repartirait donc de pas plus de 8-10 milliards, même si l’option d’une répétition conséquente côté ressources (et pas seulement) du dernier décret de près de 15 milliards reste plébiscitée. Le ministre de l’Economie, ainsi que Mario Draghi, tentent d’endiguer les demandes émanant des partis. Les fonds sont limités et, précisément pour cette raison, le périmètre des mesures possibles à mettre sur la table est soigneusement évalué, parmi lesquelles il y aurait également une nouvelle dose de cig à prix réduit – c’est-à-dire sans payer l’argent supplémentaire – pour les secteurs les plus touchés par la cherté de l’énergie et la rareté des matières premières et qui a expiré le 31 mai. Les contours de l’intervention n’ont cependant pas encore été tracés. Là aussi, en effet, comme pour les mesures énergétiques, le menu final sera donné par les ressources disponibles. Une première estimation parle de 3 à 400 millions.

Bref, les grandes lignes du nouveau décret seront tracées dès que le gouvernement disposera de marges d’action claires. Et, pour ce faire, cela pourrait prendre encore quelques semaines. En attendant, cependant, la pression des forces politiques pour une manœuvre énergétique substantielle ne cesse pas. Beaucoup vont même jusqu’à émettre l’hypothèse d’un maxi-décret de 20-30 milliards et agitent le levier de l’écart budgétaire. Mais le gouvernement sortant n’est pas disposé à jouer cette carte ni à activer, comme dans un passé récent, les mécanismes d’acompte sur certains postes (en les raccrochant à la « clause » de gel des fonds du ministère), puisqu’il s’agirait alors de à un autre exécutif (celui qui sera formé après le vote du 25 septembre) garantissant la « clôture » de l’opération. Et lundi 29 août, le ministre Franco, de Venise, a envoyé un message clair aux parties : la crise énergétique actuelle « ne doit pas changer les objectifs à moyen terme sur la transition écologique. Nous avons besoin d’une stratégie large qui ne concerne pas seulement l’environnement, mais aussi les autres défis auxquels nous sommes confrontés, tels que la démographie et la viabilité des retraites, des soins de santé et des finances ».



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