L’Ance, l’association nationale des constructeurs, revendique un rôle direct pour le secteur de la construction dans l’excédent fiscal du premier semestre 2022 certifié par le Mef à 14,3 milliards, et chiffre le bénéfice généré aux caisses de l’Etat par les interventions financées avec le Superbonus 4 219 millions d’euros, soit 30 % des recettes supplémentaires. Selon un rapport de l’ANCE, 1 374,5 millions de TVA et 2,845 millions d’Irpef et de TVA provenant de la consommation plus élevée des salariés dans les interventions liées au Superbonus contribuent à ce résultat. De plus – souligne la note des constructeurs – “si l’on considère les effets positifs supplémentaires découlant des cotisations sociales et sociales, ainsi que les impôts payés par les entreprises impliquées dans le processus de construction, les revenus attribuables au Superbonus 110% atteignent environ 6,4 milliards”.
“Ces données – déclare la présidente de l’ANCE, Federica Brancaccio – confirment que le Superbonus mérite une attention appropriée dans l’action du gouvernement, qui peut encore intervenir pour corriger certains aspects avec le décret Aid bis. Notons que l’attribution des crédits reste bloquée même après la règle qui permettait rétroactivement au 1er mai 2022 l’attribution facilitée des bonus par les banques ».
Non au “terrorisme” sur la responsabilité solidaire des banques
Brancaccio dit qu’il y a eu ces derniers mois du “terrorisme” sur la question de la responsabilité solidaire des banques et que le même nœud risque désormais d’annuler la possibilité d’un transfert de crédits par les banques aux “seconds cessionnaires” ou “seconds acheteurs”. Il convient de préciser immédiatement déjà dans le Dl Aid bis entrant – dit Brancaccio – que “la responsabilité solidaire ne s’applique pas au deuxième acheteur et que ce dernier n’est pas tenu de répéter l’enquête déjà faite par la banque également parce que, dans le cas d’un professionnel, il n’aurait certainement pas les outils pour mener cette enquête ».
Mais le rapport Ance et les propos du président montrent que les inquiétudes ne s’arrêtent pas au Superbonus, sur lequel des milliers d’entreprises risquent de faire faillite, mais traversent d’autres secteurs à fil rouge qui risquent d’exploser car mal gérés en raison de la crise gouvernementale.
Les risques liés à la fragilité financière
“Nous vivons – dit Brancaccio – un paradoxe explosif : en ce moment le secteur crée du PIB et de l’emploi et contribue significativement aux recettes fiscales supplémentaires et à la croissance, mais se trouve alors dans une situation de grande fragilité financière : d’un moment à l’autre.” les entreprises risquent d’être étranglées par manque de liquidités ». La deuxième alerte, après 110%, concerne les surcoûts dans les appels d’offres pour lesquels les moyens mis à disposition par le gouvernement risquent de s’avérer totalement insuffisants.