Commissaire extraordinaire à la lutte et à la prévention de la sécheresse. C’est ce que prévoit le projet de décret à l’étude par le Gouvernement pour faire face à la très grave crise de l’eau qui touche le pays et en particulier les régions du Nord. La provision circule sur les tables des ministères (le ministère des infrastructures durables et de la mobilité, celui de la transition écologique, des politiques agricoles, le ministère de l’administration publique, celui des affaires régionales ainsi que le ministère de l’économie sont concernés) et des régions mais toujours pas elle a été examinée par le Conseil des ministres car au préalable il faut que toutes les régions concernées (celles du nord plus l’Ombrie) déclarent l’état d’urgence.

Pour le moment, la Lombardie et l’Émilie-Romagne l’ont déclaré alors qu’elle est en cours d’approbation dans le Piémont, la Vénétie et le Frioul-Vénétie Julienne.

Selon toute vraisemblance, la disposition sera examinée en Conseil des ministres la semaine prochaine.

Le commissaire extraordinaire sera appelé à identifier avec les ministères de l’Equipement, de la Transition écologique et des Politiques agricoles, ainsi qu’avec les régions « les objectifs liés – précise le projet de décret – à la nécessité de garantir une ressource en eau suffisante même en période de la sécheresse. En outre, il coordonne et supervise la planification et la mise en œuvre des interventions nécessaires pour atténuer les dommages liés au phénomène de sécheresse et favorise le renforcement et l’adaptation des ouvrages hydrauliques ». Le Commissaire devra alors adopter un ou plusieurs plans extraordinaires d’interventions, en privilégiant ceux à pertinence interrégionale ou en tout cas ceux qui peuvent être immédiatement mis en place mais, surtout, « sur proposition du Ministère des Infrastructures, il devra identifier au moins vingt interventions prioritaires à réaliser d’ici le 31 décembre 2024 ».

Outre le pouvoir de définir les interventions, le Commissaire extraordinaire à la crise de l’eau aura également un impact sur la gestion de la ressource en eau en définissant les critères avec lesquels les autorités de bassin adoptent la planification de l’économie de l’eau et pourront vérifier l’adoption par les régions des mesures de rationalisation de la consommation et d’élimination du gaspillage de la ressource en eau.



ttn-fr-11