La réforme des droits des passagers aériens en Europe
Après treize ans de débats, l’Union européenne a finalement conclu un accord politique sur les droits des passagers aériens. Ces changements étaient nécessaires, car la réglementation actuelle, instaurée en 2004, n’a pas su s’adapter à l’évolution du secteur aérien. Alors que Ryanair transportait environ 23 millions de passagers par an à l’époque, ce chiffre a explosé à plus de 180 millions aujourd’hui.
Pourquoi cette réforme a-t-elle pris tant de temps ?
La Commission européenne a proposé sa réforme en 2013, mais elle a été bloquée pendant près d’une décennie en raison de divergences entre les États membres, notamment concernant les compensations pour retards ou la charge réglementaire des avions. Ce n’est qu’avec le changement de présidence du Conseil de l’UE en juillet, qui passera à l’Irlande (siège de Ryanair), que les discussions ont vraiment avancé.
Changements majeurs pour le passager
L’accord introduit plusieurs mesures importantes pour les voyageurs européens :
Malette de main incluse dans le tarif de base
À partir de maintenant, les compagnies aériennes devront afficher dès le départ un prix incluant le transport d’une mallette de cabine (jusqu’à 7 kg et dimensions maximales de 100 cm). Cette décision impacte particulièrement les compagnies low-cost qui ont basé leur modèle économique sur des tarifs bas, auxquels s’ajoutent divers frais supplémentaires. Les passagers ne souhaitant pas transporter de bagages pourront choisir un tarif réduit.
Article personnel toujours gratuit
Les voyageurs auront le droit d’embarquer avec un petit article personnel (un sac ou une mallette de petites dimensions) sans frais additionnels, indépendamment du type de billet acheté.
Familles et personnes à mobilité réduite
Les compagnies aériennes ne pourront plus facturer de frais supplémentaires pour garantir que les enfants de moins de 14 ans voyagent à côté d’un adulte. Cela inclut également les personnes handicapées et les femmes enceintes.
Suppression de certaines petites taxes
Les frais liés à des erreurs dans le nom sur le billet ou à l’impression de la carte d’embarquement après le check-in seront également abolis.
Compensations en cas de retards
Le seuil de trois heures de retard pour bénéficier d’une compensation reste inchangé. Les indemnisations seront de 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 km, 400 euros pour les trajets entre 1 500 et 3 500 km et 600 euros pour les vols plus longs.
Que penser de la malette ?
Bien que le Parlement ait souhaité que la malette de main soit incluse systématiquement et gratuitement, les compagnies aériennes peuvent continuer de facturer ce service, mais doivent en montrer le coût dès le départ.
Réaction des compagnies aériennes
L’Association des lignes aériennes (ALA) a exprimé que cette norme ne répondait pas aux besoins actuels des consommateurs, tout en saluant la légalité de proposer des tarifs réduits pour ceux qui n’emportent qu’un bagage de main.
Situation en Espagne
L’Espagne a voté contre cet accord, soutenue par la Lettonie. Le ministère de la Consommation d’Espagne continue de défendre que la gratuité de l’équipement de main est un droit reconnu par la Cour de justice de l’UE. Cependant, Bruxelles a engagé une procédure d’infraction contre l’Espagne à ce sujet.
Ce qui reste à faire
L’accord doit encore être ratifié par le Parlement européen, avec un vote prévu en juillet. Une fois adopté, ces nouveaux droits entreront en vigueur douze mois plus tard, probablement en 2027. La Commission s’est engagée à évaluer si la réglementation pourra être étendue aux compagnies aériennes de pays tiers dans trois ans.
