El Décimo Juzgado de Investigación Preparatoria Nacional ha convocado a una audiencia presencial el 19 de diciembre para ejecutar la sentencia del Tribunal Constitucional (TC), que ordenó dejar sin efecto la acusación fiscal contra Keiko Fujimori por el ‘caso cócteles’

Contexte et enjeux du jugement

Le Décimo Juzgado de Investigación Preparatoria Nacional a convoqué une audience pour le 19 décembre. Cet événement marque une étape cruciale dans la décision du Tribunal Constitutionnel (TC) qui a annulé l’accusation contre Keiko Fujimori, leader du parti Fuerza Popular, dans l’affaire connue sous le nom de ‘caso cócteles’.

Détails de l’audience

Dirigée par le juge Wilson Verástegui Gálvez, l’audience aura lieu dans le centre de Lima, rassemblant plus de 50 personnes poursuivies et leurs avocats. Le tribunal a également demandé au TC des copies certifiées de la décision tout en vérifiant si des recours ou des demandes d’éclaircissement sont en attente.

Décision du Tribunal Constitutionnel

En octobre, le TC a statué en faveur de la défense de Fujimori, ordonnant l’archivage du processus. Son avocate, Giulliana Loza, a réclamé l’annulation de toutes les résolutions judiciaires liées à l’affaire, qui implique des accusations de blanchiment d’argent, organisation criminelle, fausse déclaration, et d’autres infractions.

Arguments de la défense

La défense a soutenu qu’avant novembre 2016, la réception de fonds pour des campagnes politiques ne constituait pas un délit de blanchiment. En outre, des éléments ont été ajoutés en 2018 sans respecter le droit à la défense, ce qui a amplifié les doutes sur la validité des accusations.

Clarifications sur la décision du TC

Le TC a précisé que son jugement ne déclare pas la culpabilité ou l’innocence de Fujimori, mais souligne l’absence de fondement juridique pour maintenir l’accusation. L’affaire a été ouverte pour une présumée financement illégal des campagnes de 2011 et 2016, impliquant des entreprises comme Odebrecht.

Nouvelles accusations et développements ultérieurs

En juillet, le bureau du procureur a élargi la demande de prison à 35 ans contre Fujimori suite à une nouvelle accusation, après que son procès préliminaire ait été annulé. Cela a été décidé dans le cadre d’une autre résolution du TC, confirmée par la Deuxième Chambre Pénale d’Appel.

Cette situation souligne les vices procéduraux dans l’acte d’instruction qui ont conduit à l’annulation de l’audience de jugement prévu pour le 1er juillet 2024.

Conclusion

L’audience prévue pour décembre s’annonce comme un moment décisif pour Keiko Fujimori et une évaluation du système judiciaire péruvien face à des accusations complexes de corruption et d’influence politique. La suite de cette affaire pourrait avoir d’importantes répercussions sur l’avenir politique de Fujimori et sur la confiance du public dans les institutions judiciaires du pays.



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