Le syndicat de base Usb a décidé de contester l’ordonnance d’injonction signée par le ministre des Transports, vice-Premier ministre Matteo Salvini, qui réduit à 4 heures la durée de la grève générale de 24 heures convoquée le vendredi 13 décembre (à partir de 21 heures jeudi). , limitant leur exécution aux horaires compris entre 9 et 13 heures dans les transports publics locaux, les transports ferroviaires, les transports maritimes, ainsi que les taxis (le le transport aérien avait déjà été exclu).
L’USB confirme l’arrêt de 24 heures
L’USB confirme l’arrêt de 24 heures. Au sortir de la réunion convoquée par le ministre Salvini, dans le cadre des procédures de réflexion prévues par la loi sur les grèves, les représentants de l’USB ont rappelé que «la Commission de garantie n’a trouvé rien à redire sur la grève générale du 13 décembre, qui impliquera tous les citoyens». et privées au-delà de celle des transports”, et ils “ont déconseillé au ministre de procéder à une ordonnance : déjà l’année dernière, dans une situation similaire, notre syndicat avait désobéi au précepte et avait fait appel au TAR et l’avait gagné”.
L’USB fait référence à la sentence du 28 mars 2024 du TAR du Latium (Troisième section) qui s’est prononcée contre l’ordre du ministre Salvini de réduire la grève nationale des transports publics locaux convoquée par le même syndicat de base, avec d’autres sigles autonomes, pour la journée du 15 décembre 2023. Le TAR, par cet arrêt, a annulé l’arrêté du ministère et l’a condamné aux frais de justice.
La sanction supportée par le travailleur et le syndicat
Mais quel est le risque de violer une ordonnance de ne pas faire ? En cas de violation du précepte, des sanctions économiques sont prévues pour chaque travailleur « coupable », allant de 500 à mille euros, et une amende administrative de 50 mille euros pour le syndicat responsable. Reste donc à savoir si le syndicat confirmera sa ligne dure, ou choisira finalement de ne pas exposer les travailleurs au paiement d’une amende, conformément à l’ordonnance, comme cela s’est produit lors de la dernière grève convoquée par la CGIL et l’UIL.
Il faut s’attendre à cette occasion également que l’USB fasse appel auprès du TAR pour s’opposer à l’ordonnance d’injonction qu’elle considère comme illégitime et éviter ainsi de devoir payer les amendes. Pour le syndicat de base, l’absence de rapports de la Commission de garantie “laisse une marge d’intervention très limitée au ministre”. Selon l’arrêt du TAR susmentionné, l’explication claire des raisons particulières de nécessité et d’urgence, liées aux événements survenus à proximité de l’abstention, de manière à légitimer l’intervention officieuse du Ministre, est essentielle.