Un « cannabis d’État » soumis, comme le tabac, à un monopole et à une licence de culture et de vente. La proposition est contenue dans l’un des amendements à la manœuvre déposés à la Chambre par le M5S. Et cela se heurte à la répression du chanvre léger voulue par le gouvernement dans le projet de loi sur la sécurité examiné par le Sénat en deuxième lecture, contre lequel les protestations des entreprises de la chaîne d’approvisionnement se poursuivent sans relâche.
La proposition cinq étoiles
“La culture, la transformation, l’introduction, l’importation et la vente du cannabis et de ses dérivés sont soumises à un monopole d’État sur tout le territoire de la République”, lit-on dans la proposition d’amendement présentée par les députés cinq étoiles. Selon l’amendement, la culture du cannabis pour usage personnel jusqu’à un maximum de cinq plantes femelles est réservée, ainsi que le transfert à des tiers de petites quantités de ses dérivés destinés à la consommation immédiate.
Le rôle attribué à l’Agence des Douanes
Le Mouvement Cinq Étoiles propose que l’Agence des Douanes et des Monopoles ait la possibilité d’effectuer toutes les phases de transformation du cannabis fourni et également d’accorder une licence de culture. pour l’alimentation des sites de transformation indiqués par l’Adm elle-même. Le ministère de l’Économie, selon le schéma imaginé, serait chargé de réglementer par décret les modalités d’octroi des licences de culture de cannabis, les modalités d’acquisition des graines concernées et les modalités d’attribution de la transformation des dérivés, déterminant chaque année les espèces de qualité cultivable et les quantités y afférentes, ainsi que fixant le prix d’attribution, le niveau des accises droits de douane, le niveau de la prime à la vente au détail et le prix de vente public.
La répression du gouvernement contre le cannabis light
L’amendement sonne comme une provocation aux oreilles d’un gouvernement qui, dans l’article 18 du projet de loi de sécurité, a introduit un amendement à la loi 242/2016 concernant le soutien à la chaîne d’approvisionnement agro-industrielle du chanvre, l’interdiction de l’importation, du transfert , transformation, distribution, commerce, transport, expédition, expédition et livraison d’inflorescences de chanvre, également sous forme semi-finie, séchée ou broyée. Arrêtez également avec les produits contenant de telles inflorescences, notamment les extraits, les résines et les huiles. Dans ces cas, le projet de loi prévoit l’application des sanctions prévues au titre VIII du décret présidentiel 309/1990 pour les stupéfiants et les substances psychotropes. Parmi les délits visés, la production, le trafic et la possession illicites de drogues, punis d’une peine de prison de 6 à 20 ans et d’une amende de 26 mille à 260 mille euros, et l’association visant au trafic illicite de substances narcotiques ou psychotropes, punie d’une peine d’emprisonnement. d’au moins 20 ans pour ceux qui le dirigent et l’organisent et d’au moins dix ans pour ceux qui y participent.
L’arrêt des entreprises : « Il faut prévoir »
La loi, soutenue et défendue jusqu’à présent par le sous-secrétaire Alfredo Mantovano, chargé de la lutte contre la drogue, a été approuvée à Montecitorio, mais au Palazzo Madama, elle pourrait ne pas résister aux protestations des entreprises. Hier, la voix de Coldiretti s’est encore élevée. «Il faut faire preuve d’anticipation pour donner une continuité aux trois mille entreprises agricoles qui cultivent du chanvre, en continuant sur les indications claires du passé, et créer les conditions pour que les réglementations européennes soient respectées», a commenté le président Ettore Prandini. «Ce qui est sûr, c’est que nous ne laisserons pas seuls nos entrepreneurs du chanvre, au prix d’arriver dans des fonctions judiciaires, car nous ne pouvons pas nous permettre d’annuler les rêves et les investissements de nombreux jeunes qui ont parié leur avenir sur ce secteur, les obligeant à fermer leurs portes. activités”.