Conduite semi-autonome en état d’ébriété : à qui la faute en cas d’accident ?


Aux États-Unis, un accident qui a fait deux morts a été causé par une voiture circulant avec son système de conduite autonome activé. Une femme était au volant en état d’ébriété et a été accusée de plusieurs crimes, notamment d’homicide au volant et d’homicide involontaire. La défense pointe du doigt la technologie

6 septembre – 11h05 -MILAN

La conduite semi-autonome revient sur le banc des accusés devant un tribunal américain, après une accident de la route a coûté la vie à deux personnes. L’accident s’est produit le long de la Entre États 95, près de Philadelphie, où un automobiliste s’est arrêté pour aider le conducteur d’une voiture en panne sur le bord de la route. Il était environ trois heures du matin lorsqu’ils furent percutés et tués par une voiture conduite par une femme ivre. Selon les constatations, la voiture roulait à ce moment-là de manière autonome, le système de conduite automatisé ayant été activé. Dans ce cas, l’Autopilot de Tesla n’est pas impliqué, mais la dynamique de l’accident reproduit fidèlement celle de cas similaires qui ont défrayé la chronique : le conducteur quitte le volant, coupable, (l’utilisation de la technologie ne dispense pas le conducteur de l’obligation de tenez toujours le volant dans vos mains pour être prêt à intervenir) et avec lui un contrôle total du véhicule grâce aux systèmes automatisés, qui pour une raison quelconque ne voient pas l’obstacle et n’interviennent pas sur les freins et la direction pour éviter l’impact.

la dynamique, les accusations, la défense de l’avocat

La dynamique reconstituée par la police de la circulation de Philadelphie a établi qu’au moment de l’impact, le jeune homme de 23 ans assis dans le siège conducteur de la Mustang électrique avait activé les systèmes de conduite assistée et que la voiture roulait à environ 71 milles à l’heure. (114 km/h : sur les autoroutes américaines les limites varient entre 65 et 75 miles par heure selon la zone à parcourir et l’état, éd). Comme c’est une pratique courante, les autorités de Pennsylvanie lui ont fait part de graves accusations, notamment homicide sur la route aggravée par la consommation d’alcool et homicide involontaire. Dans ces cas, la loi de Pennsylvanie sur les homicides au volant classe la conduite en état d’ébriété comme la principale cause de l’homicide. Une hypothèse contestée par l’avocat de la défense de l’étudiant en médecine de 23 ans, Zak Goldstein : « S’il s’agissait d’une erreur ou d’une panne du système de conduite autonome, il ne s’agirait peut-être pas d’un homicide au volant, même si le conducteur est ivre ». La parole revient au tribunal, mais de toute façon la question séculaire des responsabilités à attribuer en cas d’accident provoqué par le conduite autonome.

conduite autonome : la loi américaine

La NHTSA, l’organisme américain de réglementation de la sécurité routière, n’a pas encore publié de réglementations ou de normes réglementaires spécifiques pour les systèmes de conduite semi-ou entièrement autonomes. Il n’existe aucune règle de la NHTSA imposant des exigences d’utilisation aux constructeurs automobiles, hormis la présence obligatoire de commandes physiques telles que le volant et les pédales. En Californie, l’utilisation de véhicules 100 % autonomes (sans conducteur humain) a été réglementée mais seulement dans certaines régions et uniquement pour les voitures ne nécessitant pas la présence d’un conducteur. Même en Europe, la réglementation de la conduite autonome avance de manière inégale, l’Allemagne expérimentant déjà des infrastructures prêtes à communiquer avec des véhicules déjà configurés pour le niveau 3 de conduite assistée et à les aider à se déplacer en toute sécurité, mais uniquement sur certains tronçons de route. En attendant une législation complète, le conseil que les constructeurs automobiles ont été contraints de noter noir sur blanc à la suite de la première victime de la conduite assistée (mai 2016, Joshua Brown) s’applique : « Le système de conduite assistée/autonome n’est pas un pilote automatique ». Il est donc toujours obligatoire de garder les mains sur le volant.





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