Du ius soli au ius scholae, comment la loi pourrait changer pour obtenir la citoyenneté italienne


Le soi-disant ius scholae est le plus petit dénominateur commun qui unit les différentes propositions législatives présentées au Parlement, toutes par des représentants du centre-gauche, pour réviser la loi sur la citoyenneté, dans le sens du texte arrivé à l’hémicycle au fin de la législature précédente, puis a sombré également en raison de la dissolution anticipée du Parlement. A commencer par le projet de loi signé par la sénatrice du Parti démocrate et ancienne chef de groupe Simona Malpezzi, qui prévoit l’octroi de la citoyenneté italienne aux mineurs étrangers nés en Italie ou entrés avant l’âge de douze ans, qui résident légalement dans notre pays et qui avoir suivi régulièrement pendant au moins cinq ans sur le territoire national un ou plusieurs cycles scolaires ou cours d’enseignement et de formation professionnels propres à l’obtention d’une qualification professionnelle. Des contenus que l’on retrouve également dans la proposition déposée par la chef de groupe de l’Alliance des Verts et des Gauches à la Chambre, Luana Zanella, et dans celle de la députée du M5S Vittoria Baldino.

Je suis seul

Cependant, les propositions de l’ancienne présidente de la Chambre, Laura Boldrini, du député PD Matteo Orfini et du sénateur démocrate Francesco Verducci vont plus loin, prévoyant également ce qu’on appelle le ius soli. Dans le premier cas, la citoyenneté est reconnue à ceux qui sont nés sur le territoire de la République de parents étrangers dont au moins un réside régulièrement en Italie depuis au moins un an, au moment de la naissance de l’enfant et à ceux qui sont nés sur le territoire de la République de parents étrangers dont au moins un né en Italie.

Les propositions d’Orfini et Verducci

La proposition Orfini prévoit le jus soli pour les enfants nés dans notre pays de parents étrangers, dont au moins l’un d’entre eux y réside légalement et sans interruption depuis au moins cinq ans ou est en possession d’un permis de séjour de longue durée. Contenu similaire à celui du texte de Verducci, selon lequel les personnes nées sur le territoire de la République de parents étrangers, dont au moins un est en possession du droit de séjour permanent ou d’un permis de séjour de longue durée, acquièrent la citoyenneté. La condition décisive pour l’obtention de l’un des diplômes mentionnés ci-dessus est, veuillez noter, la résidence en Italie pendant au moins cinq ans.

Sport et citoyenneté

Enfin, il convient de mentionner la proposition présentée la semaine dernière à la Chambre par le chef des Sports du Parti démocrate, Mauro Berruto, visant à réglementer l’enregistrement des mineurs étrangers nés en Italie auprès des clubs et associations sportifs et les cas d’attribution de la citoyenneté.

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