Les contrôles

Une base de données nationale, composée d’environ 500 000 chambres d’hôtes, qui permettra de croiser les résultats de différentes archives pour faire respecter la légalité. Logiciels, analyse des risques, listes sélectives : tels sont les éléments clés du travail de croisement que mèneront, dans les prochains mois, l’Agence des Recettes et la Police Financière pour faire passer le monde de la location courte durée à l’infrarouge. Mais, en attendant déjà le lancement complet, des expérimentations basées sur le croisement de données ont déjà été lancées pour mettre au jour l’underground fiscal.

Quoi qu’il en soit, la nouvelle base de données que le Ministère du Tourisme, en collaboration avec les Régions, développe ces dernières semaines permettra de mener des enquêtes anti-submersion qui étaient jusqu’à présent très difficiles à réaliser : l’immense archive ne sera pas ne comprennent que les locations courtes, mais toutes les structures d’hébergement : hôtels, auberges, motels, fermes, mais aussi villages, campings, refuges alpins, pour ne citer que quelques exemples. Le nombre total de codes uniques pourrait alors atteindre environ un million.

Grâce à la nouvelle base de données, l’Agence des Recettes et la Police Financière pourront effectuer des croisements et tenter d’identifier les situations considérées comme les plus à risque, pour ensuite être soumises à un contrôle. Le décret Avances, lié au budget 2024, a en effet formalisé l’implication de l’Agence et de Fiamme Gialle dans la définition d’analyses de risques ciblées, qui seront appelées à donner la priorité à ceux qui mettent sur le marché des logements sans code d’identification national. marché de la location à court terme. Bref, ils seront les premiers à être scrutés de près.

Le rapport de la Cour des comptes

Une idée de ce qui pourrait se passer concrètement nous vient du dernier rapport de la Cour des comptes sur les comptes généraux de l’État. Ici a été décrite l’activité expérimentale de contrôle sur les locations à court terme menée ces derniers mois par le Revenu.

Sur la base des données fournies par le ministère de l’Intérieur, insérées dans la base de données « Web Hosted » qui contient les communications à la préfecture de police sur les présences dans tous les lieux d’hébergement, l’Agence des revenus a mené, courant 2023, un premier projet expérimental, « visant – explique la Cour des comptes – à contrôler les contribuables qui semblent avoir communiqué des données relatives à la présence de personnes séjournant dans des maisons ou des structures d’hébergement et qui n’ont pas déclaré les revenus correspondants pour l’année fiscale 2020″.



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