La Cour suprême des États-Unis vendredi décidé que les armes à feu équipées d’une « crosse à bosse » ne devraient pas être classées comme mitrailleuses. Depuis 2017, les armes dotées d’une telle pièce, permettant un tir plus rapide, sont classées dans la catégorie des mitrailleuses.
Cette classification a été créée par l’ATF (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives) des États-Unis lorsque Stephen Paddock a tué 59 personnes lors d’un festival de musique en 2017 à Las Vegas. Depuis son hôtel, il a tiré des centaines de coups de feu en quelques minutes.
Paddock était capable de tirer avec ses armes si rapidement parce qu’il utilisait des stocks de choc. Il s’agit de pièces d’armes à feu qui sont fixées à la crosse d’une arme et qui poussent la gâchette de l’arme contre le doigt du tireur pendant le tir. Ils permettent ainsi de tirer plus rapidement avec des armes à feu non automatiques.
Après le massacre, qui a eu lieu sous l’administration du président Donald Trump, l’ATF a décidé de classer les armes à crosse comme des mitrailleuses. Les propriétaires de stocks tampons ont dû les détruire ou les abandonner. Avant le massacre, l’agence avait toujours soutenu que de telles armes ne pouvaient pas être considérées comme des mitrailleuses.
Loi sur les armes de 1934
Aujourd’hui, la Cour suprême des États-Unis a statué que les armes à feu à crosse ne peuvent pas relever de la catégorie des mitrailleuses. Le tribunal s’appuie sur la définition d’une mitrailleuse tirée de la loi nationale sur les armes à feu de 1934. Cette loi stipule que toute arme capable de « tirer automatiquement plus d’un coup lorsque la gâchette est appuyée une fois » est une mitrailleuse.
Lors d’un tir accéléré avec une crosse à bosse, la gâchette doit techniquement être appuyée plusieurs fois. Selon la Cour suprême, cela ne permet pas de fabriquer des armes à feu avec des mitrailleuses à bosse.