Vote de la loi sur l’indemnisation des victimes du terrorisme reporté : amendement pour éviter la prescription

Le projet de loi très attendu devrait simplifier et accélérer l’indemnisation des victimes de futurs attentats terroristes sur le territoire belge. Le gouvernement pourrait y consacrer 1,7 milliard d’euros par an.

Avec son initiative, l’opposition veut faire adopter une disposition destinée aux personnes souffrant de stress post-traumatique après un attentat, ce que réclament les organisations d’aide aux victimes après les attentats du 22 mars 2016.

L’amendement vise à éviter que les personnes concernées ne soient soumises à un délai de prescription qui les empêcherait de faire valoir leurs droits.



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