Le ministère de l’Agriculture (LVVN) a réservé 227 millions aux provinces pour aider les reporters du PAS. Cela semble être une bonne nouvelle, mais est-ce le cas ? Le montant est non seulement inférieur à celui promis précédemment (il était de 250 millions), mais que peut concrètement en faire la province ? Et qu’est-ce que les journalistes du PAS en retirent ? Il s’avère que c’est très peu.
Le Brabant compte actuellement environ 330 détecteurs PAS. Les agriculteurs qui, sans que ce soit de leur faute, ne disposent pas d’un permis nature adapté à leur activité commerciale. Lors du Programme Approche Azote (PAS), ils n’étaient pas obligés de demander un permis pour les activités émettrices d’azote, tant que les émissions restaient inférieures à un certain seuil. En 2019, le Conseil d’État a annulé ce dispositif, ce qui a mis les agriculteurs concernés, sans que ce soit de leur faute, dans une situation illégale.
La province du Brabant peut désormais demander 8 millions d’euros pour cette année pour aider les reporters du PAS. Ils ont droit à un montant similaire en 2025, et un solde est également disponible pour 2026. Mais on ne peut pas faire grand-chose avec 8 millions.
Toujours pas de permis correct
Ce que veulent avant tout les journalistes du PAS, c’est un permis correct. Pour cela, il faut de l’espace pour l’azote, mais il n’existe tout simplement pas. De plus, « trouver » de l’espace pour l’azote n’est pas devenu plus facile en raison de l’annulation par le cabinet des plans provinciaux pour la nature. Sur les 24 milliards disponibles à cet effet, le nouveau cabinet souhaite n’en utiliser que 5 milliards.
La députée Wilma Dirken : « Si le gouvernement s’en tient à sa décision de retirer le NPLG de la table, la base permettant d’accomplir des tâches juridiques interdépendantes disparaîtra. La résolution des problèmes sociaux majeurs de nos habitants et de nos entrepreneurs redeviendra alors une priorité. Nous regrettons cette perte. du Fonds de transition. Nous voulons donc savoir le plus rapidement possible auprès du gouvernement comment il va atteindre les objectifs statutaires et nous proposer des budgets adaptés.
Arrêter ou bouger
La province peut aider les entreprises à cesser leurs activités ou à déménager. Mais la plupart des entreprises ne le souhaitent pas du tout, et le montant est bien trop faible pour cela. Une autre option consiste à racheter des fermes et à utiliser l’espace d’azote de ces fermes achetées, avec un filet externe, pour aider les déclarants PAS. Mais encore une fois : ce montant est bien trop faible pour cela.
Restauration naturelle
De plus, dans le Brabant, vous n’êtes pas du tout autorisé à effectuer des compensations extérieures, car il faut d’abord déterminer si l’espace libéré doit être utilisé pour la restauration de la nature. C’est ce qu’on appelle « l’exigence d’additionnalité ». On peut également se demander si c’est la manière la plus intelligente d’utiliser l’argent des contribuables.
Dirken : « Avec les 8 millions du gouvernement en 2024, la province créera un programme de subventions qui permettra de délocaliser des entreprises ou d’acheter de l’espace pour l’azote. La province peut également utiliser l’argent pour appliquer une personnalisation par entreprise. Mais cela concerne le La province n’est pas en mesure d’aider les 330 déclarants PAS, notamment parce que la plupart des éleveurs ne veulent pas du tout s’arrêter ou se déplacer, mais veulent un permis légal. Cependant, il n’y a pratiquement pas de place pour l’azote pour cela.
Pour faire respecter
Par ailleurs, la mise à disposition de cette somme ne dit rien de l’épée de Damoclès qui pèse sur ces entreprises. Le programme gouvernemental de légalisation des détecteurs PAS prendra fin en février de l’année prochaine. Les provinces sont alors obligées par les tribunaux de contraindre les entreprises sans permis correct. Quelque chose que les provinces ne veulent pas (après tout, les entrepreneurs ne peuvent rien faire face à la situation qui s’est produite), mais qu’elles doivent faire.
Dirken : « Le NPLG offrait la perspective d’une réduction structurelle des émissions d’azote. Nous en avions besoin pour faire comprendre au juge qu’une légalisation des détecteurs PAS était possible à long terme. Une nouvelle approche du gouvernement doit également y parvenir, mais Il faut se dépêcher. J’écoute très attentivement aujourd’hui et demain les projets du gouvernement et les discussions à la Chambre des représentants. »
Le fait qu’il y ait encore des fonds disponibles pour l’aide aux déclarants PAS pour 2025 et 2026, alors que l’obligation d’exécution est déjà entrée en vigueur, soulève particulièrement des questions. Les entreprises sont dans une telle situation qu’il devient réaliste de choisir entre l’application de la loi ou « en avoir pour son argent et arrêter » devient une option réaliste.