La question de la fiscalit\u00e9 des grandes multinationales est au c\u0153ur des d\u00e9bats dans de nombreux pays, notamment en France. TotalEnergies, malgr\u00e9 ses \u00e9normes b\u00e9n\u00e9fices, est souvent critiqu\u00e9 pour le montant relativement faible de son imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) dans l’Hexagone. Cet article se penche sur la situation fiscale de TotalEnergies et les raisons derri\u00e8re cette \u00e9vasion apparente.<\/p>\n
TotalEnergies affirme payer environ 25 milliards de dollars en imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s et taxes \u00e0 la production \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale entre 2022 et 2025. Cependant, en France, la situation est diff\u00e9rente. Pour 2024, la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit de verser seulement 95 millions de dollars au titre de l’IS. Cela repr\u00e9sente une contribution insignifiante, surtout si l’on consid\u00e8re que TotalEnergies est la quatri\u00e8me plus grande capitalisation boursi\u00e8re du CAC 40.<\/p>\n
La majeure partie des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s que TotalEnergies doit est payable dans des pays producteurs d’hydrocarbures. Pour 2024, les pays o\u00f9 le groupe doit le plus d’IS incluent la Norv\u00e8ge (3,5 milliards de dollars) et le Nigeria (1,34 milliard de dollars). En revanche, la France, o\u00f9 TotalEnergies op\u00e8re principalement dans le raffinage et la distribution, ne g\u00e9n\u00e8re pas les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices, entra\u00eenant un versement fiscal modeste.<\/p>\n
TotalEnergies justifie sa faible contribution fiscale en expliquant qu’elle paie ses imp\u00f4ts l\u00e0 o\u00f9 elle r\u00e9alise ses b\u00e9n\u00e9fices. Cela signifie que la majorit\u00e9 de ses gains proviennent de pays o\u00f9 les taux d’imposition sont souvent beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s. En France, en revanche, ses activit\u00e9s de raffinage sont \u00ab structurellement peu rentables \u00bb, avec un d\u00e9ficit cumul\u00e9 de 5,5 milliards d’euros annonc\u00e9 pour sa filiale de raffinage d’ici \u00e0 fin 2025.<\/p>\n
La direction de TotalEnergies souligne que son taux d’IS mondial est de 43 % depuis 2022, un chiffre qui semble sup\u00e9rieur au taux fran\u00e7ais de 25 %. Cependant, cette affirmation est mise en question par des critiques qui \u00e9voquent l’optimisation fiscale agressive. Des voix, comme celle de l\u2019Observatoire des multinationales, soulignent que certaines de ses filiales, principalement dans des pays \u00e0 fiscalit\u00e9 avantageuse comme la Suisse, pourraient contribuer \u00e0 cette situation.<\/p>\n
L’analyse des “prix de transfert” est cruciale dans ce d\u00e9bat. Ce m\u00e9canisme, qui d\u00e9termine le prix auquel les entit\u00e9s d’un m\u00eame groupe \u00e9changent des biens et services, pourrait \u00eatre manipul\u00e9 pour minimiser les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9clar\u00e9s dans des pays comme la France. TotalEnergies d\u00e9ment toute manipulation, affirmant que ses prix sont bas\u00e9s sur des cotations internationales.<\/p>\n
La question de la fiscalit\u00e9 de TotalEnergies est complexe et soul\u00e8ve des probl\u00e8mes plus larges concernant la mani\u00e8re dont les multinationales r\u00e9ussissent \u00e0 r\u00e9duire leur charge fiscale. Dans un contexte mondial de discussion sur la taxation des “super-profits”, les pratiques de TotalEnergies seront probablement examin\u00e9es de pr\u00e8s, notamment lors de l’audition de son PDG par la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La transparence dans les d\u00e9clarations fiscales et la recherche d’une juste contribution au fisc fran\u00e7ais restent des enjeux cruciaux.<\/p>\n